Prêts sur fonds d’épargne
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Vaste opération de requalification en Ile-de-France

La Caisse des Dépôts a signé mardi 7 juillet, en présence de la Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel, et de la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, Myriam El Khomri, la convention pour la mise en œuvre de l’opération de requalification des copropriétés de « Bas-Clichy ».

Un vaste projet d’intervention unique en France

Le quartier du Bas-Clichy (Clichy-sous-Bois, Seine-Saint-Denis) est marqué ces dernières années par une importante dégradation des copropriétés. Dans ce contexte, une Opération d’intérêt national (OIN) de requalification des copropriétés (ORCOD-IN), est mise en place afin d’intervenir sur ces copropriétés et de définir un projet urbain global à l’échelle du territoire. Un vaste projet d’intervention sur les deux grandes copropriétés du Chêne pointu et de l’étoile du Chêne pointu (1 500 logements au total) sera mis en œuvre à compter de l’automne 2015. Il s’agit de la toute première opération de ce type de France.

Recréer un centre-ville durable à Clichy-sous-bois

La convention signée le 7 juillet 2015 avec les partenaires impliqués dans le cadre de l’OIN recense les moyens de droit commun et les moyens exceptionnels à mettre en œuvre pour recréer un centre-ville durable à Clichy-sous-Bois. Elle constitue le socle contractuel du partenariat conclu entre l’Etat et ses opérateurs, la ville de Clichy-sous-Bois, la communauté d’agglomération Clichy-Montfermeil, la Région Ile-de-France, l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (opérateur désigné pour la mise en œuvre de l’ORCOD-IN), le département de Seine-Saint-Denis et la Caisse des Dépôts.

La Caisse des Dépôts mobilisée

Le projet envisagé se caractérise par un portage public massif de lots de copropriétés, préalable à des opérations de démolition, d’acquisition-amélioration par des bailleurs sociaux ou de redressement-réhabilitation pour les logements qui pourront rester sous statut privé. Dans le cadre de la nouvelle convention, la Caisse des Dépôts se mobilise pour concourir au financement des intervenants publics au moyen de prêts sur fonds d’épargne. Il s’agit de :

 la ville de Clichy-sous-Bois, qui pourra mobiliser les financements nécessaires à l’avance du « reste à charge » sur travaux d’urgence en substitution des copropriétaires défaillants ;
 l’EPFIF pour le portage et la réhabilitation de lots. Le volume de prêts pourra représenter plusieurs millions d’euros en fonction des hypothèses retenues.

La Caisse des Dépôts continuera par ailleurs à intervenir en ingénierie en matière d’habitat, de rénovation urbaine et d’investissement.