Structures pour personnes âgées ou handicapées

Les projets éligibles à un financement de la Caisse des Dépôts

  • Il s’agit des établissements ou services médico-sociaux pour personnes âgées ou personnes handicapées visés à l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).
    • Exemples : Structures d’accueil de jour, hébergement temporaire, EHPA, EHPAD, FAM, MAS, ESAT, IME, ITEP, SSIAD,…
  • Par dérogation, l’offre de financement de la Caisse des Dépôts couvre également :
    • les unités de soins longue durée (USLD) sous convention tripartite, qui sont des établissements sanitaires, mais dont l’organisation et la tarification relèvent du CASF.
    • les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA, article L 113-3 du CASF).

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