Prêts sur fonds d’épargne
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3èmes Rencontres du fonds d’épargne : le fonds d’épargne, « un outil stable et indispensable »

Les 3èmes Rencontres du fonds d’épargne, organisées en 2013, ont porté sur les mutations traversées par le logement social.

L’évènement fût marqué par l’ambition et la confiance réaffirmées conjointement par la Caisse des Dépôts, l’Union sociale pour l’habitat et par les pouvoirs publics en la présence de la ministre Cécile Duflot.

Deux nouvelles mesures ont été annoncées qui devraient accroître les moyens des bailleurs sociaux afin d’atteindre les objectifs de construction et de réhabilitation fixés par les pouvoirs publics. Cécile Duflot, intervenue en clôture, a ainsi salué dans le fonds d’épargne « un outil stable et indispensable ».

Une collaboration très fructueuse avec l’USH

Odile Renaud-Basso a ouvert ces 3èmes Rencontres avec Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat en évoquant l’intérêt de prendre le temps de la réflexion sur des sujets structurels tels que l’impact sur le logement des évolutions familiales et sociologiques, l’adaptation du logement social aux mutations économiques des territoires.

Revenant sur l’activité de l’année et sur les objectifs des années à venir, la directrice des fonds d’épargne a tenu à rassurer les bailleurs et élus présents sur la capacité du fonds d’épargne à financer cet effort de construction et « à aider au maximum pour faciliter la réalisation d’opérations ». « Nous avons toujours montré notre réactivité et notre complémentarité » a souligné Jean-Louis Dumont.

Odile Renaud-Basso et Jean-Louis Dumont © J.-M. Pettina -  voir en grand cette image

Si les chiffres de l’année 2013 sont élevés, sur la même tendance que l’année 2012, ils restent en-deçà des objectifs du gouvernement. « Nous ne voyons pas encore les effets du plan de relance puisqu’il y a un certain délai entre les agréments et les demandes de prêts (…). Pour 2014, la tendance est à l’accélération », a commenté Odile Renaud-Basso. Côté USH, Jean-Louis Dumont a assuré que « c’est une ambition que nous relevons, avec le partenaire historique qu’est la Caisse des Dépôts » et a précisé qu’en fin d’année 2013 les agréments dépassaient ceux de toutes ces dernières années qui étaient en décroissance.

Le président de l’USH a ensuite appelé à une pérennisation des mesures d’accompagnement des bailleurs et surtout à une plus forte mobilisation du foncier, indispensable au développement de la construction neuve.

Odile Renaud-Basso et Jean-Louis Dumont ont commenté la convention de partenariat triennale et ont souligné le bilan très positif et la collaboration « très fructueuse » qui a permis de financer des études, de la formation, de travailler sur des projets prospectifs tels que le viager HLM, et la construction en bois. « Nous avons la culture du travail en commun, en partenariat, en confiance, dans un dialogue toujours fructueux, tourné vers l’efficacité » a conclu Jean-Louis Dumont.

Mutations de la famille : quelles innovations en matière d’habitat social ?

D. Rousset, journaliste, O. Calvarese, architecte, agence Nicolas Michelin & Associés, J-M. Léger, sociologue, ingénieur de recherche, CNRS, Y. Ollivier, designer, agence Plausible Possible, A Soller Montellano, architecte, Madrid, Ph. Choquet, directeur du développement et de la promotion, Groupe Sia © J-M. Pettina -  voir en grand cette imageLa première table ronde a porté sur les mutations familiales du logement.

Familles recomposées, intimité, intergénérationnel, espaces et jardins partagés : le sociologue Jean-Michel Léger a dressé les enjeux des évolutions du modèle familial. Architectes, designer et bailleur ont ensuite pu apporter leurs regards complémentaires sur ces questions.

Les architectes ont présenté des projets permettant d’intégrer concrètement cette nouvelle donne sociologique dans la conception des appartements. Le designer a quant à lui insisté sur le « design de service », ou comment permettre aux habitants de s’approprier les espaces conçus pour eux grâce à une démarche expérimentale et de « prototypage ». Le bailleur a apporté sa vision « long terme » en évoquant notamment la notion de logement évolutif.

Les enjeux de la transition énergétique

Pierre Ducret © J.-M. Pettina -  voir en grand cette imagePierre Ducret, président-directeur général de CDC Climat, référent du Groupe Caisse des Dépôts pour la transition énergétique, a abordé la transition énergétique en soulevant le rôle moteur du logement social. Le gouvernement a fixé à 500 000 le nombre de logements rénovés par an, dont 120 000 logements sociaux, avec un objectif à horizon 2050 de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre.

La transition énergétique présente un enjeu avant tout économique, les deux tiers environ de son coût s’amortissent en quinze ans grâce aux économies d’énergie générées. Dans ce contexte, Pierre Ducret a rappelé deux leviers mis en place par le fonds d’épargne : CDnergy, système de gestion en ligne des certificats d’économies d’énergie, créé en 2011 et plus récemment, l’enveloppe de 20 milliards de prêts aux collectivités locales qui permet de financer les investissements directs des bailleurs mais aussi les subventions des collectivités.

Comment adapter la construction de logements sociaux aux évolutions socio-économiques des territoires ?

La deuxième table ronde a porté sur l’adaptation de la construction de logements sociaux aux évolutions socio-économiques des territoires. En ouverture de cette séquence, Ludovic Halbert, chercheur au LATTS a présenté quelques résultats d’une étude réalisée à la demande de la Caisse des Dépôts.

P. Doutreligne, délégué général, Fondation Abbé Pierre, I. Rueff, présidente, Association départementale des bailleurs sociaux de l'Isère et directrice générale, OPAC 38, C. Caresche, député, 18e circonscription de Paris et membre de la commission des finances, E. Thuillez, directeur général de l'UESL et J. Kalifa, directeur des prêts et de l'habitat, Caisse des Dépôts © J.-M Pettina -  voir en grand cette imageDepuis 2004, il ressort que les investissements en faveur du logement social sont plus intenses dans les métropoles, qui connaissent une forte polarisation sociale, ainsi que dans certains anciens bassins industriels. Cette hétérogénéité des financements interroge sur les facteurs de cette différenciation spatiale et sur le mode de gouvernance du logement social. Ces conclusions ont ensuite été débattues entre les participants qui ont échangé sur la nécessité d’adapter la gouvernance territoriale du logement social (collectivités et bailleurs) à la réalité de chaque territoire, de repenser le zonage du logement qui impose une vision trop déconnectée de la diversité des besoins, sur l’utilité d’avoir une vision financière par opérateur afin de libérer des marges de manœuvre, et enfin, sur l’importance de valoriser l’ensemble de la chaîne du parcours résidentiel des PLAI jusqu’au logement intermédiaire.

Des moyens renforcés pour les bailleurs sociaux

Jean-Pierre Jouyet © J.-M. Pettina -  voir en grand cette imageJean-Pierre Jouyet a conclu les débats en rappelant l’importance du logement social placé « au cœur du plan stratégique de la Caisse des Dépôts », qui répond à trois préoccupations majeures : « long terme, intérêt général et développement économique ».

Après avoir rappelé les récentes évolutions de l’offre de prêts sur fonds d’épargne, le directeur général a annoncé trois nouvelles mesures :

 l’augmentation de la quotité de prêts au-delà des 75 % moyens des plans de financement et, sur les zones tendues,

 l’allongement jusqu’à 60 ans de la durée des prêts pour le financement du foncier,

 le lancement d’un appel à projet portant sur 10 000 logements intermédiaires, opération portée par le groupe SNI.

La confiance réaffirmée des pouvoirs publics

Cécile Duflot a clôturé ces 3èmes Rencontres en souhaitant que sa présence « cette année vous démontre le fort attachement que porte la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires pour votre institution ».

Qualifiant les sujets de ces rencontres de « passionnants », Cécile Duflot a témoigné de sa confiance dans le monde du logement social qui a« tous les atouts pour innover et pour atteindre les objectifs de production de logements neufs » et dans le fonds d’épargne « l’outil stable et indispensable dans cette période pour porter ces évolutions ».

Cécile Duflot © J.-M. Pettina -  voir en grand cette image

Cécile Duflot a ensuite fait un point sur quatre chantiers prioritaires, auxquels la Caisse des Dépôts est étroitement associée : la production de logements locatif sociaux, la rénovation énergétique, la rénovation des quartiers, la production de logements intermédiaires. Concluant son discours, la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires a témoigné du rôle essentiel joué par la Caisse des Dépôts « qui constitue chaque jour davantage un partenaire majeur de l’action du gouvernement », et a salué dans le fonds d’épargne « un symbole : celui d’une société qui réussit depuis près de 200 ans l’exploit de mobiliser son épargne populaire pour financer les politiques d’intérêt général en faveur de ses membres les plus modestes ».


source : Prêts sur fonds d’épargne - https://www.prets.caissedesdepots.fr/3emes-rencontres-du-fonds-d.html