Prêts sur fonds d’épargne
L’épargne de tous au service de l’intérêt général

Relancer la production

Les capacités d’intervention du fonds d’épargne, principal outil de financement du logement social et de la politique de la ville, ont été renforcées pour répondre aux objectifs qui figurent dans le pacte conclu en juillet 2013 entre l’Etat et le mouvement HLM. Elles se traduisent par la mise en place de mesures [1]exceptionnelles et très opérationnelles de soutien à la relance de la production de logements sociaux.

Débloquer le foncier en zone tendue

Frein majeur au développement du parc de logement social, la pénurie de foncier en zone tendue est un frein à la production de logements. Pour contribuer à en atténuer les effets, la Caisse des Dépôts propose désormais d’allonger à 60 ans la durée de son prêt foncier. Cette mesure permet ainsi de lisser l’effort dans le temps et de dégager immédiatement des marges de manœuvre supplémentaires.
Cette mesure est réservée à certains types d’opérations (construction et d’acquisition-amélioration réalisées en PLAI, PLUS et PLS, agrées au titre des années 2014 à 2017) et aux zones les plus tendues (A et B1)
Pour plus d’information sur les conditions et modalités, contactez vos interlocuteurs habituels en direction régionale

Financer les subventions au logement social

Avec l’enveloppe de 20 Md€ en faveur du secteur public local, la Caisse des Dépôts intervient également auprès des acteurs publics du secteur du logement social, en finançant les subventions permettant d’assurer le bouclage de certaines de vos opérations. En savoir plus

Prime exceptionnelle de 120 millions d’euros sur les agréments PLUS et PLAI 2013

Cette mesure a pour objectif d’accélérer la production de logements sociaux à court terme. Elle permet d’apporter une bonification exceptionnelle aux opérations de construction neuves, d’acquisition amélioration et de VEFA (hors opération ANRU), dont les demandes de prêts ont été déposées entre le 1er août 2013 et le 30 avril 2014. Son montant, différencié selon les zones géographiques peut varier de 1600 € par logement (opérations agréées en zone A) à 1100 € par logement (zones B2 et C).
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