Prêts sur fonds d’épargne
L’épargne de tous au service de l’intérêt général

Relancer la production

Les capacités d’intervention du fonds d’épargne, principal outil de financement du logement social et de la politique de la ville, ont été renforcées pour répondre aux objectifs qui figurent dans le pacte conclu en juillet 2013 entre l’Etat et le mouvement HLM. Elles se traduisent par la mise en place de mesures [1]exceptionnelles et très opérationnelles de soutien à la relance de la production de logements sociaux.

Débloquer le foncier en zone tendue

Frein majeur au développement du parc de logement social, la pénurie de foncier en zone tendue est un frein à la production de logements. Pour contribuer à en atténuer les effets, la Caisse des Dépôts propose un prêt foncier sur une durée pouvant atteindre 60 ans. Une durée qui permet de lisser l’effort dans le temps et de dégager immédiatement des marges de manœuvre supplémentaires.
Cette mesure est réservée à certains types d’opérations (construction et d’acquisition-amélioration réalisées en PLAI, PLUS et PLS, agrées au titre des années 2014 à 2017) et aux zones les plus tendues (A et B1).
Pour plus d’information sur les conditions et modalités, contactez vos interlocuteurs habituels en direction régionale

Financer les subventions au logement social

Avec l’enveloppe de 20 Md€ en faveur du secteur public local, la Caisse des Dépôts intervient également auprès des acteurs publics du secteur du logement social, en finançant les subventions permettant d’assurer le bouclage de certaines de vos opérations. En savoir plus