Prêts

PSPL - Offre sur mesure

Prêt au Secteur Public Local

Caractéristiques techniques
Quotité de financement
  • Entre 1 et 2 M€ : 75 % du besoin global d’emprunt sur l’année
  • Plus de 2 M€ : 50 % du besoin global d’emprunt sur l’année
Durée du prêt 25 à 40 ans maximum
Taux
  • Livret A + 130 pb
  • Barème mensuel pour la version inflation
Sollicitation du prêt Au plus tard trois mois après le démarrage des travaux
Différé d’amortissement Selon projet
Révisabilité Simple Révisabilité, Double Révisabilité, Double Révisabilité Limitée
Amortissement
  • Amortissement Constant
  • Amortissement prioritaire (échéances déduites) avec un taux de progressivité de l’amortissement égal à -3% ou à + 3% ;
  • Amortissement déduit (intérêts prioritaires) avec les 3 modalités de révision possibles (Simple Révisabilité, Double Révisabilité, Double Révisabilité Limitée) et un taux de progressivité de l’échéance compris entre :
    • pour la Simple Révisabilité et la Double Révisabilité Limitée : 0% et 0,5%.
    • pour la Double Révisabilité :-3% et 0,5%.
Mobilisation des fonds 5 ans maximum, sous conditions
Echéances Annuelles, semestrielles ou trimestrielles
Commission d’instruction 6 pb
Pénalité de dédit 1 % de la part annulée
Indemnité de remboursement anticipé Indemnité actuarielle
Pour en savoir plus

Opérations éligibles

Tous les projets d’investissement du secteur public local nécessitant un financement d’une durée de 25 ans et plus.

Emprunteurs éligibles

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale (régie, CCAS/CIAS, SDIS, GIP) ;
  • Les sociétés privées dans le cadre de PPP (hors concession) ;
  • Les établissements publics de santé et leurs groupements ;
  • Les établissements publics universitaires ;
  • Tout emprunteur, quelle que soit sa forme juridique, portant un projet de construction ou rénovation d’un ESPIC.
Documents