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PSPL offre packagée

Prêt au Secteur Public Local - Offre packagée

**Caractéristiques techniques**
Quotité de financement	Jusqu’à 1 M€ inclus : 100 % du besoin global d’emprunt sur l’année Entre 1 et 2 M€ : 75 % du besoin global d’emprunt sur l’année
Durée du prêt	25 à 40 ans maximum
Taux	Livret A + 130 pb Barème mensuel pour la version inflation
Sollicitation du prêt	Au plus tard trois mois après le démarrage des travaux
Préfinancement	12 mois maximum
Amortissement	Constant
Taux de progression de l’échéance	0 %
Révisabilité	Simple révisabilité
Mobilisation des fonds	Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Echéances	Trimestrielles
Commission d’instruction	6 pb
Pénalité de dédit	1 % de la part annulée
Indemnité de remboursement anticipé	Indemnité actuarielle

Opérations éligibles

Tous les projets d’investissement du secteur public local nécessitant un financement d’une durée de 25 ans et plus, dont le besoin d’emprunt est inférieur à 1,5 M€.

Emprunteurs éligibles

Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale (régie, CCAS/CIAS, SDIS, GIP) ;
Les sociétés privées dans le cadre de PPP (hors concession) ;
Les établissements publics de santé et leurs groupements ;
Les établissements publics universitaires ;
Tout emprunteur, quelle que soit sa forme juridique, portant un projet de construction ou rénovation d’un ESPIC.

Dossier de demande de prêt PSPL Offre packagée