Prêts sur fonds d’épargne
L’épargne de tous au service de l’intérêt général

PRHVS

Prêt Résidence Hôtelière à Vocation Sociale

Caractéristiques techniques
Durée du prêt
  • de 5 à 40 ans maximum pour le bâti
  • 50 ans maximum pour la partie foncière
Taux Livret A - 20 pb
Préfinancement 3 à 24 mois
Amortissement Echéance prioritaire
Taux de progression de l’échéance De -3% à 0,5%
Révisabilité Double révisabilité et double révisabilité limitée
Différé d’amortissement 24 mois maximum
Mobilisation des fonds Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Echéances Annuelles ou trimestrielles
Indemnité de remboursement anticipé Indemnité actuarielle
Pour en savoir plus

Opérations éligibles

Les opérations de construction (avec ou sans acquisition de terrain), d’acquisition (avec ou sans travaux) et d’acquisition en Vefa de résidences hôtelières à vocation sociale, dont 30 % des places doivent être réservées aux personnes relevant du contingent préfectoral.

Emprunteurs éligibles

  • les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
  • les collectivités territoriales et leurs groupements (hors délégataires des aides à la pierre et en l’absence d’organisme HLM pour réaliser l’opération) ;
  • les organismes agréés par l’Etat pour la maîtrise d’ouvrage des logements aux personnes défavorisées ;
  • les filiales d’Action Logement.
Documents