Tout savoir sur l’enveloppe « croissance verte »

Annoncée dès le mois de juin 2014, l’enveloppe croissance verte de 5 Md€, précisée dans ses modalités par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie le 4 septembre 2014, est opérationnelle. Objectif : soutenir l’investissement des collectivités en faveur de la transition énergétique.

Des prêts à taux bonifié, pouvant couvrir jusqu’à 100 % de l’emprunt

Les prêts « Croissance verte » sont attractifs à double titre : un taux avantageux de 1,75% (indexé sur le taux du livret A + 0,75%), et la possibilité d’une couverture à 100% des prêts jusqu’à 5 M€, pour des durées de 20 ans et plus.

Des projets contribuant à la transition énergétique du pays

Pour bénéficier d’un prêt Croissance Verte de la Caisse des Dépôts, les projets doivent se rapporter à l’une des trois thématiques suivantes :

  • Bâtiments publics :
    • Construction de bâtiments à énergie positive
    • Réhabilitation répondant aux normes thermiques en vigueur.
  • Transports propres
    • transports en commun en site propre,
    • transport ferroviaire de voyageurs et marchandises,
    • transport fluvial de marchandises,
    • déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
  • Production d’énergies renouvelables

Les prêts Croissance verte sont réalisés sur la ressource des fonds d’épargne (livret A, LDD) centralisés à la Caisse des Dépôts : ainsi, l’épargne des Français est directement utile au développement des territoires et à la transition énergétique et écologique du pays.

Des interlocuteurs en région à votre écoute

Plusieurs centaines de projets « croissance verte » sont déjà à l’instruction dans nos directions régionales et les porteurs de projets peuvent se rapprocher de la Caisse des Dépôts pour identifier les modalités d’un possible financement. Pour accorder un prêt Croissance Verte, la Caisse des Dépôts s’assurera que le projet répond aux objectifs de la transition écologique.