Prêts

Prêt GPI AmBRE

Caractéristiques techniques
Quotité de financement Jusqu’à 5 M€ inclus : 100 % du besoin de financement.
Au-delà de 5 M€ : 50 % du besoin de financement
Durée du prêt 20 à 40 ans maximum
Taux
  • Livret A + 75 pb
  • Inflation, selon barème mensuel
Différé d’amortissement 5 ans maximum (inclus dans la durée d’amortissement du prêt), à justifier
Mobilisation des fonds 5 ans maximum (en plus de la durée d’amortissement du prêt), en adéquation avec la durée des travaux
Echéances Annuelles, semestrielles ou trimestrielles
Commission d’instruction 6 pb
Pénalité de dédit 1 % de la part annulée
Indemnité de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle
Pour en savoir plus

Opérations éligibles

Les opérations éligibles au prêt GPI AmBRE sont les opérations de rénovation énergétique de bâtiment public qui respectent plusieurs conditions. Le maître d’ouvrage doit ainsi :

  • avoir pour objectif une réduction des consommations d’énergie supérieure ou égale à 30% (cette donnée doit être mentionnée dans l’étude de performance énergétique) ;
  • disposer d’une étude (ou d’une mise à jour de l’étude) de performance énergétique réalisée au maximum dans un délai de 24 mois avant le démarrage des travaux ;
  • déployer des moyens de comptage ou de suivi des dépenses énergétiques.

Emprunteurs éligibles

Les prêts peuvent être accordés aux emprunteurs ayant les statuts suivants, qu’ils soient maîtres d’ouvrage d’une opération éligible ou qu’ils y participent à travers l’apport de subventions :

  • les collectivités territoriales : communes, départements et régions ;
  • les groupements de collectivités territoriales (EPCI) : communautés d’agglomération, communautés de communes, communautés urbaines, métropoles, syndicats mixtes (fermés ou ouverts, syndicats mixtes ouverts limités), syndicats intercommunaux à vocations multiples, syndicats intercommunaux à vocation unique ;
  • les collectivités d’Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie ;
  • les régies locales dotées de la personnalité morale, aux services départementaux d’incendie et de secours, aux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale et aux groupements d’intérêt public ;
  • les sociétés publiques locales (SPL) ;
  • les sociétés, y compris toute entreprise publique locale, réalisant l’investissement conduit dans le cadre d’un marché de partenariat (PPP) ou dans le cadre d’une délégation de service public (DSP), sous réserve des conditions exposées dans la demande de prêt.
Documents