Prêts sur fonds d’épargne
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Perspectives et Atlas : publications des deux études annuelles du Fonds d’épargne

Les deux publications annuelles réalisées par le service des études du Fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts ont été publiées à l’occasion du 77e congrès de l’Union sociale pour l’habitat.

Perspectives : accélération de l’investissement sur le patrimoine, quels effets sur 40 ans ?

Consulter perspectives 2016

La Caisse des Dépôts publie la quatrième édition de perspectives, son étude annuelle sur la situation financière du secteur du logement social. La première partie de la publication établit un diagnostic de la situation actuelle et revient sur les tendances récentes. La deuxième partie présente des projections à un horizon de 40 ans.

L’analyse rétrospective (2009-2014) montre que le secteur a su absorber des niveaux très élevés d’investissement depuis cinq ans sans subir de dégradation de sa situation financière. Les marges issues principalement de l’exploitation du patrimoine locatif sont venues alimenter les ressources de long terme des bailleurs. Combinées aux prêts, elles ont permis de financer l’activité du secteur, à la fois la production neuve et la réhabilitation du parc existant. En 2014, point de départ de la projection, les bailleurs sociaux pris dans leur ensemble présentent ainsi des comptes d’exploitation et une structure financière solides : l’autofinancement global s’établit à 16 % des loyers et le potentiel financier à 1 400 € par logement.

L’horizon de projection a été doublé cette année par rapport aux éditions précédentes de perspectives et passe ainsi à 40 ans. Les résultats de ces projections montrent que l’accélération de l’activité de réhabilitation et de production de logements prévue dans les années à venir est soutenable, au prix d’une détérioration de la situation financière qui reste contenue.
En début de période, l’accélération de l’investissement conduit à une dégradation de la structure financière, en raison de la mise de fonds propres en hausse et des annuités liées à l’augmentation du volume de prêts. Puis la structure financière se stabilise suite au ralentissement de l’activité. Au bout de 20 ans, les indicateurs financiers se détériorent à nouveau avec le début du remboursement du "Prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts – Action Logement" (PHBB). A la fin de la période de projection, la situation financière du secteur se redresse en raison de l’extinction naturelle de la dette en lien avec une activité moins soutenue et l’arrivée à échéance d’une partie des emprunts contractés dans le cadre du PHBB.

L’Atlas du logement et des territoires

Consulter l’Atlas 2016

Cette quatrième édition de l’Atlas prend en compte la nouvelle organisation territoriale de la France suite à la loi du 16 janvier 2015, qui regroupe les 23 anciennes régions métropolitaines au sein de 13 grandes régions.
Les cartes et tableaux sur les caractéristiques démographiques, le parc de logements et les dynamiques de construction résidentielle dans les secteurs privé et social mettent en évidence les poids respectifs des nouvelles régions, mais aussi les disparités intrarégionales et les particularismes locaux. En effet, comme les années précédentes, l’Atlas décline les principaux indicateurs à une échelle géographique fine, par Établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Enfin, cette année encore, l’analyse du logement social est particulièrement poussée, avec des données régionales issues des bases de la Caisse des Dépôts sur, d’une part, les modes de production des logements sociaux (maîtrise d’ouvrage directe, Vente en état futur d’achèvement, etc.) et d’autre part, les plans de financement moyens d’un logement social.

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