Prêts sur fonds d’épargne
L’épargne de tous au service de l’intérêt général

Modèles de documents

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des modèles de délibération, d’autorisation, d’attestation et d’actes qui peuvent vous être utiles.

Modèle de délibération d’autorisation d’emprunt - Collectivités territoriales

Modèle de délibération d’autorisation d’emprunt

Modèle de décision et d’arrêté d’autorisation d’emprunt - Collectivités territoriales

Modèle de décision et d’arrêté d’autorisation d’emprunt

Modèles de délibération de garanties

Modèle de délibération scénario simplifié
Modèle de délibération scénario standard avec signature du garant
Modèle de délibération scénario standard sans signature du garant

Modèle d’acte de cautionnement

Modèle d’acte de cautionnement