Les index

La Caisse des Dépôts finance vos opérations au meilleur taux à partir d’une ressource pérenne : la centralisation d’une partie de l’épargne des Français. Elle exerce cette mission d’intérêt général, confiée par les pouvoirs publics, sans rémunération. Grâce à son modèle de transformation, cette épargne demeure totalement liquide pour les ménages et est utilisée pour financer des projets d’intérêt général, et ce, sur des durées exceptionnellement longues (jusqu’à 40 ans voire 60 ans).

Pour compléter son offre indexée, essentiellement sur le taux du livret A, la Caisse des Dépôts propose également des offres à taux fixe, notamment l’offre alliage livret A/taux fixe développée dans le cadre de son partenariat avec la Banque européenne d’investissement.

Une ressource garantie par la loi

Les décrets 2011-275 du 16 mars 2011 et 2013-688 du 30 juillet 2013 fixent les modalités de centralisation du livret A, du livret de développement durable et du livret d’épargne populaire à la Caisse des Dépôts.Ils permettent au fonds d’épargne de disposer de la liquidité suffisante pour assurer sa mission de prêteur de long terme au service du logement social et de la politique de la ville, et des projets structurants du secteur public local.

Un coût de ressource abaissé

Le décret 2013-688 a abaissé le taux moyen de commission versé aux réseaux collecteurs de 0,50 % à 0,40 %.

Les principes de fonctionnement

  • Le taux de commissionnement des réseaux collecteurs n’est pas totalement répercuté sur le tarif des prêts à l’habitat social ;
  • Des bonifications sont accordées sur certains prêts en fonction de leur caractère social et/ou environnemental ;
  • La neutralité actuarielle est garantie entre le taux du livret A et l’index inflation à la date à laquelle il est proposé.
Les avantages des financements de long terme sur fonds d’épargne
LIVRET A INFLATION
Un index classé 1A dans la charte dite Gissler Un index classé 2A dans la charte dite Gissler
Le financement de vos projets de long terme sur les taux de marché les plus courts (Eonia et Euribor). La mise en cohérence entre la charge de la dette et une partie importante de la variation des recettes (Indice des prix à la consommation - IPC).
Une formule de calcul qui intègre la réalité économique à travers l’IPC. Une donnée économique plus stable dans le temps que les taux des marchés financiers.
Une intervention possible des pouvoirs publics pour amortir les fluctuations des marchés financiers. La possibilité de retour au taux du livret A pour un coût faible.

Le livret A

Formule de calcul du taux

Le taux d’intérêt du livret A est le résultat d’un calcul qui prend en compte à la fois :

  • le taux de l’inflation des douze derniers mois (indice Insee des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages)
  • les taux interbancaires à court terme des marchés financiers (Euribor 3 mois et Eonia)

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Le taux minimum du livret A est fixé à inflation + 25 pb.

Evolution taux du livret A

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Modalités de révision

  • Le taux du livret A est révisé le 1er février et le 1er août.
  • Deux révisions complémentaires sont désormais possibles aux 1er mai et 1er novembre, sur recommandation du Gouverneur de la Banque de France, afin de lisser les évolutions en cas de forte volatilité de l’inflation ou des marchés financiers.
  • La variation reste toutefois limitée à 1,50 % entre deux fixations de taux.

Une variation du taux qui s’applique différement selon la phase du prêt

La plupart des prêts de la Caisse des Dépôts étant adossés au taux du livret A, leur taux d’intérêt est susceptible de varier à la baisse ou à la hausse en fonction des variations du taux du livret A. cette variation s’applique de manière différente selon la phase du prêt.

  • La révision du taux intervient entre la date d’établissement et la date d’effet du contrat
    • la modification de la valeur de l’index (par exemple une baisse du taux du livret A) est prise en compte à la date d’effet du contrat.
  • La révision du taux intervient pendant la période de préfinancement
    • les variations sont prises en compte le jour de la variation de l’indice correspondant.
    • Pour les prêts comportant l’option de double révisabilité en période de préfinancement. Le taux de progressivité pris en compte dans la phase d’amortissement est réajusté à la fin de la période de préfinancement. La première échéance est donc calculée sur la base du taux d’intérêt applicable à la fin du préfinancement et la progressivité sera déterminée en fonction de ce dernier.
  • La révision du taux intervient pendant la période d’amortissement
    • Les variations du taux sont prises en compte à date d’échéance. Les variations éventuelles du taux sont prises en compte à date d’échéance. L’échéance qui suit la dernière variation connue de l’index est mise en recouvrement à l’ancien taux.

Le tableau d’amortissement est recalculé pour la période à venir au nouveau taux.

L’index Inflation

Le choix de l’index inflation constitue une solution de couverture naturelle. Il permet d’optimiser votre gestion emplois / ressources lorsque les principaux produits, les loyers pour les bailleurs sociaux, sont fortement corrélés à l’Indice des prix à la consommation (IPC).

Formule

Les 2 composantes de la formule

  • Partie à taux fixe : figée à l’émission du contrat sur toute la durée de vie du prêt
  • Partie à taux variable : adossée à l’évolution de l’IPC hors tabac.

Modalités de révision

Le taux fixe proposé est calculé mensuellement, la révision de l’IPC se fait aux mêmes dates que celles du livret A.

Prêts éligibles

Certains de ces prêts peuvent être assortis d’une option financière permettant une bascule sur l’index livret A en cours de vie. La marge appliquée lors du retour sur Livret A est celle ayant servi de référence au moment de l’émission du contrat (par exemple, au 1er août 2015, livret A + 60 pb pour un prêt PLUS).

L’offre à taux fixe

Afin de répondre à vos besoins, la Caisse des Dépôts propose, sous certaines conditions, des prêts à taux fixe.

alliage livret A/taux fixe

Les prêts pour le secteur public local et la réhabilitation thermique des logements sociaux peuvent, sous conditions, bénéficier d’un financement à taux fixe avec un complément en index livret A ou inflation. Cette offre "alliage livret A/taux fixe"est développée dans le cadre du partenariat noué entre la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d’investissement (BEI). Le taux fixe est issu d’un barême mensuel. Pour connaitre le taux en vigueur, nous vous invitons à prendre contact avec votre direction régionale de la Caisse des Dépôts.

Prêts éligibles

Collectivités

Organismes de logement social

Prêt PHARE à taux fixe

Afin de répondre aux caractéristiques des opérations d’hébergement des populations spécifiques, la Caisse des Dépôts a développé une offre à taux fixe réservée au Prêt habitat amélioration restructuration extension (PHARE).
Les prêts à taux fixe sont à échéance prioritaire ou à capital prioritaire, le taux fixe étant calculé sur la base d’un barème mensuel.

Prêts éligibles

Primo-fixe

Le Prêt locatif à usage social (PLUS) et le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) disposent, sous certaines conditions, d’un profil d’amortissement dit "Primo-fixe", avec une première période d’amortissement à taux fixe de 3 ou 5 ans. La seconde période d’amortissement est indexée sur le taux du livret A aux conditions classiques du PLUS ou du PLAI.

Prêts éligibles