Le mode d’emploi de vos services en ligne

Secteur public local

A partir de la page d’accueil, vous pouvez accéder actuellemement aux services de consultation des encours et échéances du portefeuille de prêts de votre structure (actualisés quotidiennement) et de demande de prêt (pour une opération de logement social uniquement). Depuis le 10 juillet 2015, vous pouvez également consulter vos dossiers en instruction et leur ajouter des pièces jointes.
Des services complémentaires vous seront proposés fin janvier 2016 pour consulter en ligne votre dette garantie et faire des demandes de prêts pour vos projets d’investissement. Nous vous livrons ici quelques conseils pratiques pour utiliser au mieux les fonctionnalités mises à votre disposition et faciliter vos échanges avec la Caisse des Dépôts. Si vous êtes administrateur, vous trouverez également dans cette rubrique quelques rappels utiles concernant la gestion des comptes des utilisateurs.

Demande de prêt

Le formulaire de demande de prêt (uniquement disponible pour les prêts réglementés et les prêts destinés aux opérations de logement du parc social public). Il a été conçu pour être souple et évolutif. Les données obligatoires sont limitées au strict nécessaire pour permettre l’instruction de votre dossier. Vous pouvez joindre les pièces à votre demande par simple téléversement avant d’envoyer votre demande complétée à la Caisse des Dépôts. Plus la qualité des données que vous fournissez sera optimale, plus l’instruction de votre dossier en sera facilitée. Pour plus d’information, consultez le tutoriel PDF "Demande de prêt" ou visionnnez la vidéo ci-dessous :

Comment naviguer dans la demande de prêt ?

  • Le bandeau supérieur vous permet de vous repérer dans les 7 étapes du formulaire électronique. Au fur et à mesure de la saisie, des symboles s’affichent : une coche verte si les données obligatoires ont été complétées, un point d’exclamation orange s’il reste des données à renseigner. Ce dernier n’empêche pas de passer d’une étape à l’autre pour continuer à compléter la demande.
  • Les champs qui doivent être obligatoirement complétés avant l’envoi de la demande sont surlignés en orange à l’intérieur des différentes étapes.
  • Les cartouches de couleur bleu sont informatifs : ils s’affichent pour signaler notamment que des données ne sont pas en cohérence, mais n’interdisent pas la transmission de la demande.
  • 5 données doivent être obligatoirement renseignées dans la première étape ("Descriptif de l’opération") pour passer à l’étape suivante et ne seront plus modifiables après enregistrement. Elles permettent de structurer automatiquement le formulaire en fonction de la nature de l’opération choisie (construction, acquisition, réhabilitation, transfert de patrimoine...) et de router votre demande vers la direction régionale qui en assurera l’instruction.

A quoi servent les informations qui vous sont demandées ?

Les données que nous vous demandons de renseigner servent 2 objectifs :

  1. Instruire votre dossier dans les meilleurs délais en recueillant des informations sur la nature de l’opération (et son éligibilité à certains types de financement), le calendrier de l’opération, le cadre juridique, les données sur les logements, le plan de financement, les caractéristiques des prêts et les garanties.
  1. Assurer le reporting vis-à-vis des pouvoir publics afin de rendre compte de l’utilisation des fonds d’épargne au service d’opérations d’intérêt général.

Comment saisir les caractéristiques financières des prêts ?

  • Avant de saisir les caractéristiques financières d’un prêt, reportez-vous à la fiche du prêt correspondant et vérifiez que les caractéristiques que vous avez sélectionnées sont bien disponibles pour ce produit. Dans le cas contraire, la Caisse des Dépôts pourrait ne pas être en mesure de répondre favorablement à votre demande.
  • Si vous souhaitez un conseil pour choisir les caractéristiques financières de votre prêt, vous pouvez vous limiter à indiquer le montant du prêt et sa durée, avant de transmettre votre demande à la Caisse des Dépôts. Votre interlocuteur en direction régionale reprendra contact avec vous pour les définir avec vous en fonction de vos objectifs et de votre situation.

Quelles sont les pièces à joindre à la demande de prêt ?

  • La liste des pièces indiquée à l’étape 6 du formulaire de demande de prêt ("Documents à fournir") est une liste générique : il s’agit des pièces à joindre à la demande pour obtenir directement un contrat de prêt.
  • Pour accéder au tableau complet des pièces à joindre à votre demande de prêt en fonction du type d’opération et du financement sollicité, Cliquez ici.

Quelques recommandations pratiques avant d’envoyer votre demande

  • Si votre demande de prêt doit être signée avant d’être transmise à la Caisse des Dépôts, imprimez la synthèse de votre demande complétée, faîtes la signer par la personne habilitée, puis scannez-la pour la joindre à votre demande dématérialisée, au même titre que les autres pièces justificatives à joindre à votre dossier (Etape 6).
  • Utilisez le pavé "Commentaire" (Etape 6) pour apporter des précisions sur votre demande à l’instructeur de la Caisse des Dépôts qui va prendre en charge votre dossier.

Suivi des dossiers

Depuis le 10 juillet 2015, vous pouvez consulter en ligne le contenu de vos dossiers en instruction et ajouter des pièces au fil de l’eau :

  • Consulter vos dossiers en instruction : par nom de l’opération, montant, type d’opération, date de fin de validité de la lettre d’offre
    • Identifier les contrats attachés à chaque dossier : montant, statut, date d’effet, date de fin de validité
    • Identifier les prêts attachés à chaque contrat : montant du prêt, date limite de versement
  • Ajouter des pièces complémentaires à votre dossier par simple téléversement.

A noter

  • Vous pouvez consulter le contenu et ajouter des pièces à tous vos dossiers actuellement en instruction, y compris ceux dont la demande initiale n’a pas été transmise en ligne.
  • La mise en service de la fonctionnalité "Suivi des dossiers" implique une évolution des Conditions Générales d’Uitlisation (CGU), ainsi qu’un élargissement des habilitations auxquelles peuvent prétendre les utilisateurs. De ce fait, deux actions sont à réaliser :
    • Lors de leur première connexion à compter du 9 juillet, les utilisateurs seront invités à accepter les nouvelles CGU
    • L’administrateur de chaque structure devra habiliter les utilisateurs dont il souhaite qu’ils puissent accéder à la nouvelle fonctionnalité "Suivi des dossiers" en mettant à jour leur fiche identité.

Consultation des encours et échances

La consultation des encours et échéances propose une vision « projetée » de l’encours de dette (échéances futures) pour les prêts partiellement ou totalement versés, dont les données sont actualisées quotidiennement. Pour plus d’information, consultez le tutoriel "Consultation des encours et échéances"ou visionnnez la vidéo ci-dessous :

La vision de synthèse

Le graphique permet de visualiser les encours et échéances agrégés de tous les prêts du portefeuille (prêts partiellement ou totalement versés) et les composantes de chaque annuité : amortissement, intérêt, et capital restant dû.

  • Pour zoomer sur une ou plusieurs année, sélectionnez directement sur le graphique la zone concernée.
  • Cliquez sur une des composantes pour la masquer
  • Cliquez sur les 3 traits dans le coin droit du graphique pour l’exporter dans un format image (JPEG, PNG, PDF...)
  • La répartition de l’encours peut également être visualisée
    • par type d’index : pourcentage du portefeuille en livret A, IPC, taux fixe...
    • par catégorie de garant : pourcentage du portefeuille garantie par des communes, communauté de communes, département, région...
  • Le tableau situé au-dessous du graphique donne la répartition des encours par maturité

La consultation détaillée des prêts

Le détail des prêts du portefeuille est accessible soit à partir du menu principal, soit à partir de la synthèse en cliquant sur la flèche en bas à droite "Consultez le détail de vos prêts"

  • Vous pouvez sélectionner des sous ensemble de votre portefeuille à partir des critère de tri, pour visualiser par exemple tous les prêts ayant le même index. Vous obtenez alors pour ce sous ensemble sélectionné :
    • Le graphique d’évolution de la dette
    • Le Tableau d’amortissement exportable au format csv, Excel...
  • En sélectionnant ensuite un prêt particulier dans ce sous ensemble, vous accédez à 3 onglets :
    • Le graphique d’évolution du prêt
    • Le Tableau d’amortissement exportable au format csv, Excel...
    • Le montage de garantie pour ce prêt particulier

Consultation de l’encours sous l’angle des garanties

  • Vision globale du montant des encours garantis par garant ou type de garant
  • Détail des prêts garantis par un garant particulier en cliquant sur le nom d’un garant particulier

Gestion des utilisateurs

Vous êtes l’administrateur du site pour votre collectivité ou établissement ? Voici quelques réponses clés pour gagner du temps et accompagner les nouveaux utilisateurs. Toutes les informations concernant l’inscription en ligne sont disponibles sur la partie publique du site dans la rubrique Assistance. Une FAQ et des tutoriels sont également à leur disposition.
En tant qu’administrateur, vous pouvez également visionner la vidéo ci-dessous pour vous accompagner dans la gestion des comptes des utilisateurs de votre structure.

En tant qu’administrateur, comment faire pour créer des comptes utilisateurs ?

Chaque nouvel utilisateur doit créer lui-même en ligne son propre compte en cliquant ici, puis sur le cartouche bleu « Créer mon compte ». Il lui est demandé de pré-renseigner les niveaux habilitations qu’il souhaite pour accéder aux différents services (consultation des encours et échéances, saisies des demande de prêt, validation des demandes de prêts).

  • A chaque demande d’inscription, vous recevez un courriel contenant le nom de l’utilisateur et les niveaux d’habilitation qu’il a pré-renseignés
  • Pour activer le compte de l’utilisateur, cliquer sur « Gestion des utilisateurs » dans la barre de menu.
    • Activez directement le compte en cliquant sur « actif »
    • Ou cliquez sur la « fiche d’identité » de l’utilisateur pour valider ou modifier les niveaux habilitations pré-renseignés lors de son inscription.
      Pour plus d’informations sur la gestion des utilisateurs, cliquez ici.

Un utilisateur a bloqué son compte en entrant 3 fois de suite un mot de passe erroné, que faire ?

Le compte se débloquera d’automatiquement au bout d’une heure. L’utilisateur pourra alors se reconnecter.

Un utilisateur a perdu son identifiant, comment le retrouver ?

Son identifiant lui a été transmis par courriel le jour de son inscription (NOREPLY-FE1-INT@caissedesdepots.fr.). Si l’utilisateur a effacé ce message, il peut contacter la Hotline (01 58 50 73 68) ou via laformulaire de contact assistance pour demander à ce que son identifiant lui soit renvoyé.