Le long terme, notre ADN

La mission du Fonds d’épargne est d’être un prêteur de long terme au service de l’intérêt général. Gestionnaire pour l’Etat des dépôts du livret A et du livret de développement durable, centralisés à la Caisse des Dépôts, le Fonds d’épargne assure leur transformation en financements de long terme au bénéfice de tous. Notre cœur de métier, le financement du logement social, nous a permis de développer depuis plus de 100 ans un savoir-faire spécifique dans la transformation de notre ressource en prêts de long terme.
Aujourd’hui, notre intervention dans le financement des territoires s’appuie sur notre expertise du financement de long terme et vient compléter les offres bancaires traditionnelles.

Des prêts de long terme pour financer des projets qui concernent plusieurs générations

Avec des durées de 40 voire 60 ans, notre offre est en parfaite cohérence avec vos projets d’investissement dont la durée de vie ou d’exploitation est longue. Aujourd’hui, la durée moyenne des dettes des collectivités est de 15 ans, alors que les projets qu’elles portent concernent souvent non pas une, mais plusieurs générations. Notre intervention permet d’intégrer une composante de long terme dans la structuration du financement des collectivités, avec des taux d’intérêt attractifs.

Des index encadrés sur de longues durées

Nos offres de prêts aux collectivités sont proposées principalement sur deux index : livret A, inflation et à taux fixe.

L’index livret A
Le livret A est un des placements d’épargne préféré des Français. L’index livret A reproduit son taux de rémunération. Il est conçu pour respecter à la fois l’évolution de l’Indice des prix à la consommation (hors tabac) et celle des taux d’intérêts à court terme. Comme le taux fixe, il est classé 1A dans la charte dite Gissler c’est-à-dire le niveau de risque minimal. Fixé par la loi et encadré par les pouvoirs publics, il constitue une sécurité face aux aléas du marché. Le secteur du logement social détient actuellement une dette de plus de 100 Md€ indexée sur le livret A.

L’index inflation
L’index inflation est lié à une donnée de l’économie réelle : l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac. Sur le long terme, il offre aux collectivités la possibilité d’adosser une partie de leur dette à l’évolution des prix et des revenus de la population française.

L’offre alliage livret A/taux fixe
Dans le cadre de son partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI), la Caisse des Dépôts propose une nouvelle offre "alliage livret A/taux fixe" comprenant deux lignes de financement, l’une indexée au livret A et l’autre à un taux fixe. Le taux fixe est issu d’un barème mensuel. Pour connaitre le taux en vigueur, nous vous invitons à prendre contact avec la direction régionale de la Caisse des Dépôts. Pour les projets de moins de 500 K€, le taux est communiqué lorsque vous effectuez votre demande de financement en ligne.

Un accompagnement sur toute la durée de votre prêt

La Caisse des Dépôts assure directement la gestion de l’ensemble de ces prêts. Compte tenu des durées d’emprunt que nous proposons, nous gérons encore aujourd’hui des prêts consentis dans les années 80 ! Pendant toute la durée de vie de votre prêt, des équipes dédiées sont à votre disposition pour travailler avec vous à la gestion active de votre dette.

Depuis janvier 2016, des services en ligne sépcialement conçus pour les Collectivités ont été mis à votre disposition. Que votre collectivité garantisse des prêts en faveur du logement social ou qu’elle soit directement concernée par un emprunt à la Caisse des Dépôts, vous bénéficiez d’un accès rapide à vos données et à des services vous permettant de transmettre et de suivre vos demandes de financement en ligne.