La gestion active de la dette

Afin d’optimiser vos capacités d’investissement pour réaliser vos projets ou profiter d’opportunités nouvelles, la Caisse des Dépôts vous accompagne dans la gestion active de votre dette. Vous bénéficiez d’une réponse sur mesure qui vous est apportée par nos spécialistes en direction régionale, et du support d’une équipe d’experts au niveau national.

Les principaux leviers de la gestion active de la dette

Nos équipes utilisent les leviers les plus adaptés à votre besoin, tout en ayant pour objectif d’optimiser le coût du réaménagement pour votre entité :

  • Interventions sur le profil d’extinction de votre dette en modifiant les caractéristiques financières des prêts :
    • allongement ou réduction de la durée résiduelle du prêt
    • adaptation du taux de progressivité des échéances
    • mise en place d’un différé d’amortissement
    • changement de profil d’amortissement
  • Adapatation du rythme des échéances de vos prêts pour optimiser votre gestion de trésorerie
  • Ajustement de la période de versement à la mise en chantier ou la livraison de l’ouvrage
  • Diversification de l’indexation d’une partie de votre encours
Des résultats significatifs
Les réaménagements de la dette réalisés par la Caisse des Dépôts depuis 2012 auprès des organismes de logement social ont permis de dégager 230 M€ de ressources complémentaires sur la période 2013-2017. A titre indicatif, cela équivaut à la mise de fonds propres nécessaires à la construction de 15 300 logements complémentaires sur la période.

Cas de réaménagement - Organismes de logement social

Objectif : Créer une ressource supplémentaire pour vous accompagner dans le cadre du plan de relance.

Pour répondre au besoin de renforcer votre capacité financière pour construire plus et réhabiliter votre patrimoine, le réaménagement de la dette permet de générer une ressource nouvelle à exploiter, grâce au reprofilage ciblé de vos encours.

Cas n°1. Modification du rythme de remboursement des échéances

Un organisme ayant une politique de construction et de réhabilitation importante cherche à dégager des marges de manœuvre à travers le reprofilage de son encours.

Reprofilage d'encours - Avant / Après -  voir en grand cette image
Reprofilage d’encours - Avant / Après

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  • La modification du rythme de remboursement des échéances permet à l’organisme de disposer de nouvelles ressources et de pouvoir les affecter à ses projets de construction et de réhabilitation.
  • Ce report génère des charges financières complémentaires. Ce choix de gestion repose sur la capacité globale de l’organisme à faire face à ces charges futures.

Cas n°2 - Diversification d’index

Un organisme de taille moyenne souhaite diversifier son risque de taux.

Diversification d'index - Avant / Après -  voir en grand cette image
Diversification d’index - Avant / Après

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La pertinence des choix de diversification ne peut s’apprécier que sur une hypothèse d’évolution du taux du livret A :

  • Pour le taux fixe, c’est une stratégie permettant de se prémunir de l’impact de la hausse du Livret A. Il implique une hausse des annuités à un instant t.
  • Pour l’Euribor, c’est une possibilité de diversifier l’encours en profitant des niveaux de taux bas du marché. En revanche, il expose l’organisme à la volatilité des marchés.

La gestion de la dette : une piste à explorer parmi d’autres possibles

La gestion de la dette reste une opération financière dont le coût et les avantages/inconvénients doivent être appréciés au regard des autres options à votre disposition.

Dégager 1 € InconvénientsAvantages
A travers la dette Travail administratif pour réitérer les garanties Travail dont vous avez la maîtrise
A travers un emprunt Charges financières supplémentaires Bénéfices à travers des opportunités de taux
A travers l’augmentation du capital Moins onéreux que les autres options Plus difficile à mettre en oeuvre car dépend de l’accord de tous les actionnaires

Cas de réaménagement - Acteurs du secteur public local

Cas n°1 - Optimisation de la trésorerie

Une collectivité demande à optimiser sa trésorerie et souhaite un lissage des échéances sur l’année. On procède à un changement de périodicité, couplé à la redéfinition de nouvelles dates d’échéances.

Gestion optimisée de la trésorerie - Avant / Après -  voir en grand cette image
Gestion optimisée de la trésorerie - Avant / Après

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  • Le pic du mois de janvier est lissé
  • La gestion de trésorerie est optimisée.

Cas n°2 - S’adapter au décalage d’un projet dans le temps

Une SEM d’aménagement est aménageur sur une ZAC. Le programme est modifié et la concession est prorogée de 3 ans.

Report de l'échéance Avant / Après -  voir en grand cette image
Report de l’échéance Avant / Après

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  • Le prêt à remboursement in fine finançant les acquisitions et la viabilisation des terrains est reporté afin de permettre à l’aménageur de réaliser le programme tel que redéfini.
  • Le report de l’échéance implique une augmentation de la charge financière à terme sur l’opération