Prêts sur fonds d’épargne
L’épargne de tous au service de l’intérêt général

La Caisse des Dépôts verse à Eiffage Rail Express 254 M€

Dans le prolongement du contrat signé en 2011 entre la Caisse des Dépôts et Eiffage Rail Express, un versement de 254 M€ a été réalisé afin de financer la mise à disposition de la Ligne Grande Vitesse Bretagne – Pays de la Loire. Cette nouvelle ligne améliore la desserte de ces régions et renforce leur accessibilité.

Nouvelle Ligne à grande vitesse Bretagne – Pays de Loire : un gain de temps de 37 minutes

La Caisse des Dépôts a versé 254 M€ à la société Eiffage Rail Express suite à la mise à la disposition de la Ligne grande vitesse (LGV) Bretagne - Pays de la Loire le 15 mai 2017 dans le cadre d’un contrat en Partenariat Public-Privé signé entre SNCF Réseau et Eiffage Rail Express.
La LGV Bretagne - Pays de la Loire s’inscrit dans le prolongement de la LGV Atlantique Paris - Le Mans. Avec un gain de temps estimé de 37 mn, cette nouvelle ligne permettra de réduire de manière significative les temps de parcours entre Paris et Rennes ramenant à 1h27 la durée du trajet entre ces deux villes. Ce projet apporte également une contribution majeure à la réduction à terme à 3 heures du temps de parcours entre Paris - Brest et Paris - Quimper.

Un co-financement Caisse des Dépôts – BEI de 806 M€

Le montant global du projet de la LGV Bretagne – Pays de la Loire est de plus de 3,3 Md€ dont plus d’un milliard est financé par de la dette.
La Caisse des Dépôts cofinance avec la BEI ce projet en phase d’exploitation à hauteur de 806 M€, l’objet du crédit est de refinancer partiellement le crédit construction. Ce versement fait suite à la signature d’un contrat de prêt en 2011 entre la Caisse des Dépôts et la société Eiffage Rail Express, société constituée à cet effet et détenue à 100% par Eiffage SA.

4 grands Partenariats Public-Privé dans le ferroviaire

D’ une durée de 25 ans, ce contrat de Partenariat Public-Privé fait partie des 4 grands PPP sur lesquels intervient la Direction des fonds d’Epargne dans le domaine ferroviaire en France :
 La LGV Sud Europe Atlantique, ligne ferroviaire à grande vitesse à double voie inaugurée en février dernier, comprenant un tracé neuf d’environ 300 kilomètres et les lignes de raccordement de 40 kilomètres environ au réseau national existant. Prêt sur fonds d’épargne : 757 M€.
 Le GSM-R (Global System for Mobile communication – Railway), système de radiocommunications au service des agents du transport ferroviaire, améliorant les communications entre les conducteurs de trains et les différents métiers ferroviaires (aiguillage, régulation…). Versement d’un prêt sur fonds d’épargne de 127 M€ en septembre 2016 suite à la mise en exploitation du dispositif.

 Le Contournement Nîmes-Montpellier, réalisation d’une ligne ferroviaire à trafic mixte (fret et voyageurs) d’une longueur totale d’environ 70 kilomètres de ligne nouvelle et plus de 10 kilomètres de voie au titre des raccordements au réseau existant. Prêt sur fonds d’épargne de 521 M€ ( mise en service du projet prévue en octobre 2017).

Qu’est-ce qu’un contrat de Partenariat Public-Privé ?

C’est un mode de contractualisation et de financement par lequel une autorité publique fait appel à des organismes privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Ici, l’autorité publique est représentée par SNCF Réseaux qui a fait appel à Eiffage Rail Express pour la conception, la construction, le fonctionnement, l’entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de cette nouvelle ligne.
Le partenaire privé reçoit en contrepartie des recettes du partenaire public et/ou des usagers pour le service géré, étalé sur la durée d’exploitation