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La Caisse des Dépôts et Nantes Métropole Habitat signent le premier protocole de « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts / Action Logement »

Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts et Alain Robert, président de Nantes Métropole Habitat, ont signé le premier protocole relatif au « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts / Action Logement ». Cette signature a eu lieu en présence de la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse, lors du 77e congrès de l’Union sociale pour l’habitat.

La Caisse des Dépôts, partenaire historique et premier financeur du logement social, s’engage à accompagner Nantes Métropole Habitat dans l’accélération de ses opérations relatives à son parc, riche de 25 000 logements. Ce protocole permettra en effet la réhabilitation thermique de 111 logements sociaux, correspondant à une accélération de 81 % de la programmation initiale de Nantes Métropole Habitat sur la période 2016 – 2018, ainsi que la construction de 126 logements sociaux supplémentaires, soit une augmentation de 20 % au regard de son plan d’investissement initial 2017 – 2018.

Il s’agit du premier protocole signé concernant ce dispositif lancé le 31 mai suite à l’annonce du Président de la République le 12 janvier dernier lors de la cérémonie du bicentenaire de la Caisse des Dépôts. Le « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts / Action Logement » vise à accélérer les investissements des bailleurs sociaux tournés vers les réhabilitations thermiques, qui prennent la forme d’un prêt innovant dont les caractéristiques financières se rapprochent de celles d’un instrument de haut de bilan.

Une enveloppe de financements de 2 Md€ sera bonifiée à parité par la Caisse des Dépôts et par Action Logement. Ces financements prendront la forme de prêts accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d’épargne : il s’agira de prêts de très long terme (30 à 40 ans), avec pendant 20 ans, un taux d’intérêt à 0 % et un différé d’amortissement.

Tous les organismes de logement social, sur l’ensemble des territoires, tendus ou détendus, sont potentiellement éligibles à ces nouveaux prêts, qui seront instruits par le réseau régional de la Caisse des Dépôts sur la base d’une analyse des plans d’investissement. D’ici 2019, c’est ainsi la rénovation de 150 000 logements et la création de 20 000 logements sociaux supplémentaires qui pourront être accompagnées.


Photographie © Eric Couderc