Prêts sur fonds d’épargne
L’épargne de tous au service de l’intérêt général

La Caisse des Dépôts et Action Logement s’engagent ensemble pour concrétiser un dispositif financier innovant en faveur du logement social

Pierre-René Lemas, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts, Jacques Chanut, Président d’Action Logement et Jean-Baptiste Dolci Vice-président ont signé la convention de bonification relative à l’enveloppe de financements du « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts / Action Logement ».

Cette convention a été signée en présence de la Ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse, lors du 77e congrès de l’Union sociale pour l’habitat.

Par cet accord, les deux partenaires s’engagent à bonifier à parité, à hauteur de 300 M€ chacun, l’enveloppe de financements de 2 Md€ du « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts / Action Logement ».

Ce dispositif financier a été lancé le 31 mai dernier à l’attention des bailleurs sociaux qui souhaitent accélérer leurs investissements dans le cadre d’une stratégie patrimoniale ambitieuse.

Les financements prennent la forme de prêts accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d’épargne : il s’agit de prêts de très long terme (30 à 40 ans), avec un taux d’intérêt à 0 % et un différé d’amortissement pendant 20 ans.

Pierre-René Lemas, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts souligne « la forte mobilisation des opérateurs de logement social sur l’ensemble des territoires. Ainsi plus de 6 Md€ de financement sont sollicités pour des plans d’investissements supplémentaires. Dans l’immédiat c’est ainsi la rénovation thermique de 150 000 logements et la création de 20 000 logements sociaux supplémentaires qui vont pouvoir être accompagnés ».

Jacques Chanut, Président d’Action Logement : « Action Logement se félicite de ce nouveau dispositif financier innovant qui a rencontré un vif succès auprès de l’ensemble des bailleurs sociaux et qui leur permettra d’accélérer leurs investissements notamment dans les quartiers ANRU. Preuve que la réforme d’Action Logement qui a permis la mise en place de ces prêts produit d’ores et déjà des effets positifs ».

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable : « Je me félicite d’avoir mis en place, avec la Caisse des Dépôts et Action Logement, dans des temps rapides, ce dispositif de financement très novateur pour permettre à l’ensembles des bailleurs de construire plus et de rénover davantage. Ce dispositif répond à de multiples enjeux : activer les chantiers de rénovation et de construction, mais aussi améliorer la qualité de vie des habitants et enfin favoriser l’emploi qui est un enjeu clé. Fort du soutien du Président de la République et du Premier Ministre, l’enveloppe initiale de 2Md€ dédiée au « Prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts / Action Logement a été portée à 3Md€, signe du dynamisme du logement social, soutenu par l’Europe ».