La Caisse des Dépôts accorde aux collectivités ses premiers prêts à taux fixe sur ressource européenne

Quelques semaines après la signature du partenariat financier de 2 Md€ entre la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d’investissement (BEI) le 29 octobre visant à déployer des financements européens au coeur des territoires, la Caisse des Dépôts a signé ses deux premiers contrats de prêts à taux fixe, sur ressource européenne.

Le premier contrat a été signé avec le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVOM) du Charlet (Puy-de-Dôme) pour financer la création d’une station d’épuration intercommunale sur la commune de La Sauvetat. La Caisse des Dépôts apporte à ce projet un financement global de 500 000 €, qui s’inscrit dans l’enveloppe de prêt « croissance verte » de 5 Md€, dédiée au financement des projets du secteur public local dans le domaine de la transition écologique et énergétique. Le financement se décline en 2 volets : un volet à taux fixe de 1,75 % sur 25 ans, accordé grâce à la ligne de financement de 2 Md€ mise en place par la Caisse des Dépôts avec la BEI, et un complément sur fonds d’épargne d’un montant identique, accordé au taux du livret A + 0,75 %.

Le second contrat a été signé avec la collectivité de Bois-Colombes en Ile-de-France pour la réhabilitation et l’extension de l’école Saint-Exupéry. Ce prêt de 4 417 000 € s’inscrit dans le cadre d’une convention de financement pluriannuelle de 16,84 M€ signée entre la Caisse des Dépôts et la ville de Bois-Colombes, pour la période 2015-2018. L’extension et la réhabilitation de l’école Saint-Exupéry seront financées, pour moitié, sur ressource européenne, au taux de 1,59 % sur une durée de 20 ans, pour l’autre moitié dans le cadre de l’enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds d’épargne mise à disposition du secteur public local par la Caisse des Dépôts pour le financement des projets structurants des territoires.