Infrastructures hospitalières

La Caisse des Dépôts accompagne les projets des établissements de santé depuis 2008, d’abord dans le cadre de l’enveloppe Hôpital 2012, puis depuis 2013 au titre d’enveloppe de 20 Md€ destinée au financement de projets structurants du secteur public local.

Les projets éligibles à un financement de la Caisse des Dépôts.

Les financements issus de l’enveloppe de prêts au secteur public local de 20 Md€ sur la période 2013-2017 sont accordés pour la restructuration ou la construction d’infrastructures hospitalières, sous réservde d’une validation du projet par l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou le Comité Interministériel de Performance et de Modernisation de l’Offre de Soins (COPERMO)

Les prêts sont accordés :

  • aux établissements publics de santé
  • aux établissement de santé privé d’intérêt collectifs [1](ESPIC)
  • aux groupements constitués d’établissements publics de santé et/ou de personnes morales gérant exclusivement des ESPIC

Le bilan Hôpital 2012

A la demande de l’Etat, la Caisse des Dépôts a ouvert à partir de 2008 une enveloppe de 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne. Objectif : contribuer au financement des projets immobiliers (construction, restructuration et recomposition hospitalière) retenus par le Ministère de la santé dans le cadre du Plan Hôpital 2012. Initialement disponible sur la période 2008-2012, et prolongée jusqu’au 30 juin 2013, cette enveloppe a permis à la Caisse des Dépôts d’accorder 86 financements, pour un montant total de 1,7Md€.

Des projets de restructuration des sites et de soutien à la recomposition de la carte hospitalière

Parmi les différents projets financés, les opérations de restructuration et de recomposition de sites hospitaliers ont occupé une place importante. Elles s’inscrivent dans un objectif national de rationalisation de l’organisation des sites, parfois anciens et dont les évolutions ont été multiples au cours des années (évolution des pathologies et des besoins, modernisation des techniques, création de nouvelles unités, etc.). Pour soutenir l’un des enjeux du Plan Hôpital 2012, à savoir renforcer l’adéquation de l’offre de soins aux besoins des territoires, les prêts sur fonds d’épargne ont également accompagné des projets de recomposition de la carte hospitalière.

La mise en place d’une certification HQE spécifique au secteur hospitalier

Autre axe essentiel de ce plan : le développement d’une certification HQE spécifique au secteur public hospitalier, fruit d’une coopération étroite entre la Caisse des Dépôts, les pouvoirs publics, le CSTB, l’association HQE, l’ADEME et les fédérations hospitalières. Avec une surface de près de 60 millions de m², le parc hospitalier français, recouvre en effet des enjeux importants de consommation d’énergie, d’émission de CO2, de qualité sanitaire des matériaux utilisés et d’insertion dans l’environnement. La Caisse des Dépôts a accompagné, sur ses fonds propres, le lancement de ce référentiel HQE destiné au secteur hospitalier par une bonification de 30 centimes sur la tarification des prêts sur fonds d’épargne, dont 6 projets ont pu bénéficier pour un montant total de 382 M€.