Prêts sur fonds d’épargne
L’épargne de tous au service de l’intérêt général

Hébergement pour mineurs en difficulté

Les projets éligibiles à un financement de la Caisse des Dépôts

  • Hébergement pour mineurs en difficulté (ASE, PJJ) : iI s’agit des établissements et services relevant :
    • de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
    • de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
      • Ils sont codifiés aux articles L. 312-1,I,1° et L. 312-1,I,4° du Code de l’action sociale et des familles. Exemples : foyers départementaux de l’enfance, MECS, Centre éducatif fermé, Centre de placement immédiat,…
  • Etablissements créés dans le cadre du dispositif « Défense, deuxième chance ».
    • La Caisse des Dépôts finance également les établissements de l’EPIDe (Etablissement public d’insertion de la défense), créés par l’ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005. Ils ont pour mission d’assurer l’insertion sociale et professionnelle de jeunes, âgés entre 18 et 22 ans, en risque de marginalisation, sans qualification ni emploi, et volontaires au terme d’un projet éducatif global.

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