Prêts sur fonds d’épargne
L’épargne de tous au service de l’intérêt général

Gaïa Long Terme

Caractéristiques techniques
Durée du prêt De 18 à 60 ans
Taux Livret A + 60 pb
Préfinancement 3 à 36 mois
Amortissement Echéance prioritaire
Taux de progression de l’échéance De -3% à 0,5%
Révisabilité Simple révisabilité, double révisabilité et double révisabilité limitée
Différé d’amortissement 5 ans maximum
Mobilisation des fonds Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Echéances Annuelles ou trimestrielles
Indemnité de remboursement anticipé Indemnité actuarielle
Pour en savoir plus

Opérations éligibles

Acquisition et viabilisation de terrains, à condition que ceux-ci soit donnés à bail (à construction, à réhabilitation ou emphytéotique), dans un délai de 2 ans à compter de la signature du contrat de prêt, pour la réalisation de logements sociaux ou d’opérations d’accession sociale à la propriété.

Emprunteurs éligibles

  • les collectivités locales et leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes) ;
  • les établissements publics fonciers (EPF) ou d’aménagement (EPA) ;
  • les autres établissements publics (EPS, CCAS, CROUS, EPSMS...), les entreprises publiques locales (EPL : SEM, SPL, SPLA) ;
  • les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) visés à l’article L. 411-2 du CCH ;
  • les organismes MOI bénéficiant de l’agrément de maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L. 365-2 du CCH ;
  • les personnes morales dont tous les actionnaires, associés ou membres sont eux-mêmes des emprunteurs éligibles ;
  • les personnes morales à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles, etc.)
Documents