Gaïa Court Terme

Caractéristiques techniques
Durée du prêt 15 ans maximum
Taux
  • Livret A + 60 pb
  • Barème mensuel si indexation sur l’inflation
Préfinancement 0 à 36 mois
Amortissement Echéance prioritaire Capital prioritaire
Taux de progression de l’échéance De -3% à 0,5% -
Révisabilité Simple révisabilité, double révisabilité et double révisabilité limitée Simple révisabilité
Différé d’amortissement 14 ans maximum
Mobilisation des fonds Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Echéances Annuelles, semestrielles ou trimestrielles
Indemnité de remboursement anticipé Indemnité actuarielle
Pour en savoir plus

Opérations éligibles

Acquisition et viabilisation de terrains, dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de portage foncier.
Le ou les terrains portés grâce à ce prêt doivent être destinés pour partie (25 % minimum de la surface plancher du programme immobilier à venir) à la construction de logements locatifs sociaux.

Emprunteurs éligibles

  • les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
  • les Entreprises publiques locales (SEM, SPLA, SPL) ;
  • les établissements publics fonciers (EPF) ou d’aménagement (EPA) ;
  • les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes) ;
  • les structures associatives et autres organismes à gestion désintéressée contribuant au logement des personnes défavorisées et agrées à cette fin par les autorités administratives compétentes ;
  • les personnes morales dont tous les actionnaires, associés ou membres sont eux mêmes des emprunteurs éligibles.
    Remarque : Les structures regroupant des emprunteurs éligibles peuvent bénéficier du Gaïa Court terme sous réserve d’une analyse risque et d’une analyse juridique préalables.
Documents