Franche-Comté : renouvellement du partenariat entre la Région, l’USH et la Caisse des Dépôts en faveur de la réhabilitation thermique

La Région Franche-Comté, l’Union sociale pour l’habitat Franche-Comté et la Caisse des Dépôts s’engagent résolument pour la transition écologique et énergétique. Les trois partenaires ont signé une convention de partenariat définissant le cadre du financement de la rénovation thermique basse consommation (BBC) effinergie® des logements sociaux francs-comtois.

Face à l’enjeu majeur pour le territoire régional que constitue la transition écologique et énergétique, la Région Franche-Comté, l’USH Franche-Comté et la Caisse des Dépôts se mobilisent pour soutenir la rénovation thermique des logements sociaux francs-comtois.

Un effort important de réhabilitation thermique soutenu par les trois partenaires

Le parc social franc-comtois compte plus de 75 800 logements. Début 2009, le tiers de ce parc était classé dans les catégories de logements les plus énergivores (classes E, F et G).
En cinq ans, la rénovation thermique de près de 3 600 logements du parc social franc-comtois a été financée à travers « l’éco-prêt logement social » de la Caisse des Dépôts, dont 30 % sur la seule année 2013, qui marque une nette accélération de l’engagement des bailleurs sociaux. La Région Franche-Comté, à travers son programme Effilogis, mené en partenariat avec l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), a financé, de son côté, la rénovation à un niveau minimum BBC (Bâtiment à Basse Consommation) de plus de 2 500 logements sociaux, dont près de la moitié en 2013. Avec les aides financières Effilogis de la Région (enveloppe d’environ 2,5 M€ par an) et l’Eco-prêt distribué par la Caisse des Dépôts, les partenaires souhaitent accompagner la volonté et l’engagement des bailleurs sociaux de conduire rapidement l’amélioration significative de la performance énergétique de leur parc pour permettre in fine à un nombre maximum de locataires de réduire leurs consommations et leurs charges.

Dès 2011, la Région Franche-Comté, l’USH Franche-Comté et la Caisse des Dépôts avaient coordonné leurs actions en signant une convention visant à compléter les aides apportées par la Région Franche-Comté dans le cadre de son programme Effilogis par l’apport d’un soutien financier accru aux opérations les plus ambitieuses de réhabilitation de ces logements locatifs sociaux les plus énergivores.

Sur la période 2012-2014, le montant moyen des travaux de rénovation thermique engagés et financé par la Caisse des Dépôts est passé de 30 000 € à 40 000 € par logement, pour une amélioration de la performance énergétique plus importante (210 kWh/m²/an contre 125 kWh/m²/an).

Un soutien appuyé par le fonds européen de développement régional

La plupart de ces opérations de rénovation thermique des logements sociaux ont également bénéficié du soutien du Feder (fonds européen de développement régional) pour un montant global de subventions de plus de 8 M€ sur la période 2007-2013.
Depuis le 1er janvier 2014, la Région Franche-Comté est devenue autorité de gestion du Feder, qui prévoit pour la période 2014-2020 une nouvelle enveloppe de 21 M€ consacrée à la rénovation énergétique basse consommation des logements sociaux. Dans l’attente du démarrage effectif de la nouvelle programmation, la Région Franche-Comté garantit les engagements de subventions du Feder dans le cadre du plan de soutien à l’activité du bâtiment et des travaux publics.

85 % du parc situé en classes énergétiques E, F et G reste à traiter d’ici à 2020 selon l’objectif du Grenelle de l’environnement, soit environ 22 000 logements. D’après le schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE), la totalité du parc doit être rénovée au moins à un niveau BBC d’ici 2050.