Prêts sur fonds d’épargne
L’épargne de tous au service de l’intérêt général

Fonctionnalités, mode d’emploi

A partir de la page d’accueil, vous pouvez accéder actuellemement aux services de demande de prêt en ligne et à la consultation des encours et échéances de votre structure. Vous pouvez également consulter vos dossiers en instruction et leur ajouter des pièces jointes, retrouver sous format PDF les principaux courriers associés à la vie de vos prêts dans la durée. Nous vous livrons ici quelques conseils pratiques pour utiliser au mieux ces fonctionnalités et faciliter vos échanges avec la Caisse des Dépôts. Si vous êtes administrateur, vous trouverez également dans cette rubrique quelques rappels utiles concernant la gestion des comptes des utilisateurs.

Demande de prêt

Un formulaire de demande souple et évolutif

  • Les données obligatoires sont limitées au strict nécessaire pour permettre l’instruction de votre dossier.
  • Vous pouvez joindre les pièces à votre demande par simple téléversement avant d’envoyer votre demande complétée à la Caisse des Dépôts.
  • Nouveau. Depuis début juillet 2016, toutes les opérations de logement (y compris Ehpad, résidences étudiantes, logement d’urgence...) peuvent être saisies en ligne pour les produits suivants :
  • PLUS, PLS, CPLS, PLAI, PLI
  • PAM, PAM Eco-prêt, PAM Anti-Amiante
  • PHARE (Prêt Habitat Améloration Restructuration Extension)
  • PRHVS (Prêt Résidence Hôtelière à Vocation Sociale)
  • PLU (Prêt Logement d’Urgence)
  • PLF (Prêt Logement de fonction)
  • PHP (Prêt Habitat Privé).
  • Les prêts dédiés aux projets urbains (Gaïa, PPU, PRU) et les prêts dédiés au transfert de patrimoine (PTP) sont les seuls qui ne peuvent encore être saisis en ligne.

A noter

  • Plus la qualité des données que vous fournissez sera optimale, plus l’instruction de votre dossier en sera facilitée.
  • L’aide en ligne vous fournit au fur et à mesure les définitions des données attendues et des consignes de saisie.

Pour plus d’information, consultez le tutoriel PDF "Demande de prêt" ou visionnnez la vidéo ci-dessous :

Comment naviguer dans la demande de prêt ?

  • Le bandeau supérieur vous permet de vous repérer dans les 7 étapes du formulaire électronique. Au fur et à mesure de la saisie, des symboles s’affichent : une coche verte si les données obligatoires ont été complétées, un point d’exclamation orange s’il reste des données à renseigner. Ce dernier n’empêche pas de passer d’une étape à l’autre pour continuer à compléter la demande.
  • Les champs qui doivent être obligatoirement complétés avant l’envoi de la demande sont surlignés en orange à l’intérieur des différentes étapes.
  • Les cartouches de couleur bleu sont informatifs : ils s’affichent pour signaler notamment que des données ne sont pas en cohérence, mais n’interdisent pas la transmission de la demande.
  • 5 données doivent être obligatoirement renseignées dans la première étape ("Descriptif de l’opération", "Objet de financement", "Type d’opération", "Nature d’investissement" et "Population") pour passer à l’étape suivante. Ils ne seront plus modifiables après enregistrement. Ces données permettent de structurer automatiquement le formulaire en fonction de l’objet de financement et de la nature de l’opération choisie (construction, acquisition, réhabilitation...) et de router votre demande vers la direction régionale qui en assurera l’instruction.

A quoi servent les informations qui vous sont demandées ?

Les données que nous vous demandons de renseigner servent 2 objectifs :

  1. Instruire votre dossier dans les meilleurs délais en recueillant des informations sur la nature de l’opération (et son éligibilité à certains types de financement), le calendrier de l’opération, le cadre juridique, les données sur les logements, le plan de financement, les caractéristiques des prêts et les garanties.
  1. Assurer le reporting vis-à-vis des pouvoir publics afin de rendre compte de l’utilisation des fonds d’épargne au service d’opérations d’intérêt général.

Comment saisir les caractéristiques financières des prêts ?

  • Avant de saisir les caractéristiques financières d’un prêt, reportez-vous à la fiche du prêt correspondant et vérifiez que les caractéristiques que vous avez sélectionnées sont bien disponibles pour ce produit. Dans le cas contraire, la Caisse des Dépôts pourrait ne pas être en mesure de répondre favorablement à votre demande.
  • Si vous souhaitez un conseil pour choisir les caractéristiques financières de votre prêt, vous pouvez vous limiter à indiquer le montant du prêt et sa durée, avant de transmettre votre demande à la Caisse des Dépôts. Votre interlocuteur en direction régionale reprendra contact avec vous pour les définir avec vous en fonction de vos objectifs et de votre situation.

Quelles sont les pièces à joindre à la demande de prêt ?

  • La liste des pièces indiquée à l’étape 6 du formulaire de demande de prêt ("Documents à fournir") est une liste générique : il s’agit des pièces à joindre à la demande pour obtenir directement un contrat de prêt.
  • Pour accéder au tableau complet des pièces à joindre à votre demande de prêt en fonction du type d’opération et du financement sollicité, Cliquez ici.

Quelques recommandations pratiques avant d’envoyer votre demande

  • Si votre organisme exige que la demande de prêt soit signée avant d’être transmise à la Caisse des Dépôts, imprimez la synthèse de votre demande complétée, faîtes la signer par la personne habilitée, puis scannez-la pour la joindre à votre demande dématérialisée, au même titre que les autres pièces justificatives à joindre à votre dossier (Etape 6).
  • Utilisez le pavé "Commentaire" (Etape 6) pour apporter des précisions sur votre demande à l’instructeur de la Caisse des Dépôts qui va prendre en charge votre dossier.

A quoi correspondent les différents statuts d’une demande de prêt ?

  • Le statut "Prise en charge" s’affiche dès lors que votre demande de prêt a été ouverte par un instructeur en direction régionale et qu’elle est donc en cours d’analyse.
    • Lorsque votre demande est suffisamment complète pour que l’instructeur puisse initier un dossier, la prise en charge de la demande se traduit par la création d’un dossier, qui devient visible dans le menu "Suivi des dossiers". Vous pouvez alors compléter votre dossier en lui ajoutant des pièces complémentaires au fil de l’eau.
    • Si votre demande n’est pas suffisamment complète pour permettre à l’instructeur d’initier un dossier, ce dernier prend contact avec vous pour vous demander des informations complémentaires. Vous ne voyez donc pas encore apparaître le dossier correspondant dans le menu "Suivi des Dossiers".
  • Pour retrouver rapidement le dossier correspondant à une demande "Prise en charge", tapez le numéro de la demande ou le nom de l’opération, de la rue ou de la ville d’implantation, dans le champs "Recherche".

Suivi des dossiers

Suivre l’avancement du dossier et ajouter des pièces au fil de l’eau

  • Vous pouvez consulter tous vos dossiers en instruction
    • Les filtrer par nom de l’opération, montant, type d’opération, date de fin de validité de la lettre d’offre
    • Retrouver l’ensemble des documents que vous nous avez transmis via le site
    • Voir les contrats attachés à chaque dossier : montant, statut, date d’effet, date de fin de validité
    • Voir les prêts attachés à chaque contrat : montant du prêt, date limite de versement
    • Consultez en ligne vos échéanciers de versement
    • Nouveau Depuis Janvier 2017, vous pouvez modifier vos échéanciers de versement en ligne. Ajouter une ligne de prêt, modifier une date ou un montant, ou supprimer une échéance.
  • Vous pouvez également ajouter des pièces complémentaires à votre dossier au fil de l’eau par simple téléversement.
  • A noter
    • Vous pouvez consulter le contenu et ajouter des pièces à tous vos dossiers actuellement en instruction, y compris ceux dont la demande initiale n’a pas été transmise en ligne.
    • La possibilité de modifier ses échéanciers de versement requiert une habilitation au nouveau service « Pilotage des versements » et au service déjà existant « Consultation des dossiers ».

Pour consulter le Tutoriel "Suivi des dossiers et Documents", cliquez ici

Comment faire le lien entre demande de prêt et dossiers ?

  • Lorsque votre demande est suffisamment complète pour que l’instructeur puisse initier un dossier :
    • L’instructeur de la caisse des Dépôts en direction régionale crée un dossier
    • Ce dossier s’affiche dans la liste des dossiers en instruction
    • Vous pouvez alors visualiser les dates clés et montants des lettres d’offres, contrats et lignes de prêts attachés à ce dossier
    • Vous pouvez également compléter votre dossier en lui ajoutant des pièces complémentaires au fil de l’eau.
  • Si votre demande n’est pas suffisamment complète pour permettre à l’instructeur d’initier un dossier
    • L’instructeur prend contact avec vous pour vous demander des informations complémentaires
    • Vous ne voyez donc pas encore apparaître le dossier correspondant à votre demande dans le menu "Suivi des Dossiers".
    • Votre demande affiche néanmoins le statut "Prise en charge" dans la liste des demandes de prêt (Menu "Demande de prêt / Recherche")
  • Pour retrouver rapidement le dossier correspondant à une demande "Prise en charge", tapez le numéro de la demande ou le nom de l’opération, de la rue ou de la ville d’implantation, dans le champs "Recherche"

Documents

Retrouver sous forme dématérialisée les courriers associés à la vie de vos prêts

Cette fonctionnalité vous permet de visualiser ou exporter au format PDF les courriers d’information qui jalonent la vie de votre prêt. Ces courriers vous sont toujours parallèlement adressés par voie postale sous format "papier".

  • Pour retrouver la liste des documents que vous pouvez consulter au format PDF et leur contenu clé, cliquez ici. Les documents mis à votre disposition ne peuvent pas être antérieurs au 9 Octobre 2015.

La fonctionnalité "documents d’instruction" permet de consulter la lettre d’offre, le TA de la lettre d’offre, le modèle de délibération de garantie simplifié pré-rempli des données du contrat et le contrat de prêts. Ce service est soumis à l’habilitation "Documents". Faites en la demande à votre administrateur.

  • Pour consulter le Tutoriel "Suivi des dossiers et Documents", cliquez ici

Encours et échéances

Suivre votre dette au quotidien

La fonctionnalité "Enours et échéances" vous permet de suivre l’évolution de votre dette au jour le jour de manière synthétique ou détaillée :

  • Les données sont restituées depuis l’origine du prêt (échéances passées et échéances futures) de manière à faciliter vos vérifications comptables et vos besoins de "calage".
  • Les prêts restitués sont ceux qui sont partiellement ou totalement versés
  • Les données sont actualisées quotidiennement
  • Les graphiques et tableaux d’amortissement sont exportables facilement
  • Vous pouvez sélectionner des portefeuilles de prêts et effectuer des consolidations à la carte

Pour consulter le Tutoriel "Encours et échéances "Emprunteurs", cliquez ici

La vision de synthèse

Le graphique permet de visualiser les encours et échéances agrégés de tous les prêts du portefeuille (prêts partiellement ou totalement versés) et les composantes de chaque annuité : amortissement, intérêt, et capital restant dû.

  • Pour zoomer sur une ou plusieurs année, sélectionnez directement sur le graphique la zone concernée.
  • Cliquez sur une des composantes pour la masquer
  • Cliquez sur les 3 traits dans le coin droit du graphique pour l’exporter dans un format image (JPEG, PNG, PDF...)
  • La répartition de l’encours peut également être visualisée
    • par type d’index : pourcentage du portefeuille en livret A, IPC, taux fixe...
    • par catégorie de garant : pourcentage du portefeuille garantie par des communes, communauté de communes, département, région...
  • Le tableau situé au-dessous du graphique donne la répartition des encours par maturité

La consultation détaillée des prêts

Le détail des prêts du portefeuille est accessible soit à partir du menu principal, soit à partir de la synthèse en cliquant sur la flèche en bas à droite "Consultez le détail de vos prêts"

  • Vous pouvez sélectionner des sous ensemble de votre portefeuille à partir des critère de tri, pour visualiser par exemple tous les prêts ayant le même index. Vous obtenez alors pour ce sous ensemble sélectionné :
    • Le graphique d’évolution de la dette
    • Le Tableau d’amortissement exportable au format csv, Excel...
  • En sélectionnant ensuite un prêt particulier dans ce sous ensemble, vous accédez à 3 onglets :
    • Le graphique d’évolution du prêt
    • Le Tableau d’amortissement exportable au format csv, Excel...
    • Le montage de garantie pour ce prêt particulier

Exporter les tableaux d’amortissement de plusieurs prêts

Pour exporter les tableaux d’amortissement de plusieurs prêts, vous pouvez les sélectionner en les filtrant par type de prêt à partir du menu "Détail des prêts".
Pour sélectionner l’ensemble de votre portefeuille d’un seul coup, cliquez directement sur "Rechercher". Cliquez ici pour consultez le mode opératoire et accéder aux 3 types d’export qui vous sont proposés :

  • Tableau d’amortissement unitaire
  • Tableau d’amortissement consolidé
  • Portefeuille détaillé qui vous propose un fichier enrichi incluant notamment pour chaque ligne de prêt :
    • le taux d’intérêt à l’origine du prêt,
    • le taux de progressivité à l’origine du prêt,
    • le montant initial du prêt,
    • les intérêts compensateurs

Consultation de l’encours sous l’angle des garanties

  • Vision globale du montant des encours garantis par garant ou type de garant
  • Détail des prêts garantis par un garant particulier en cliquant sur le nom d’un garant particulier

Administration des comptes

Un principe de précaution : avoir toujours 2 comptes administrateurs actifs

Lorsqu’un établissement ne compte qu’un seul administrateur pour gérer les habilitations des utilisateurs à nos services en ligne, il peut se retrouver en difficulté lorsque l’administrateur est absent momentanément ou s’il quitte ses fonctions définitivement. Et c’est encore plus vrai si cet administrateur est le seul habilité à valider une demande de prêt. En effet, personne, à part un administrateur, ne peut modifier les habilitations d’un autre utilisateur ou activer le compte d’un nouvel utilisateur. Il est donc très vivement recommandé, voire impératif, d’avoir toujours 2 comptes administrateurs actifs, afin que l’un puisse assurer les fonctions de l’autre en cas d’absence ou de départ de l’un des 2.

Vous êtes l’administrateur du site pour votre organisme ? Vous trouverez ci-dessous quelques réponses clés pour gagner du temps et accompagner les nouveaux utilisateurs. Toutes les informations concernant l’inscription en ligne sont disponibles sur la partie publique du site dans la rubrique Assistance. Une FAQ et des tutoriels sont également à leur disposition.
En tant qu’administrateur, vous pouvez également visionner la vidéo ci-dessous pour vous accompagner dans la gestion des comptes des utilisateurs de votre structure.

En tant qu’administrateur, comment faire pour créer des comptes utilisateurs ?

Chaque nouvel utilisateur doit créer lui-même en ligne son propre compte en cliquant ici, puis sur le cartouche bleu « Créer mon compte ». Il lui est demandé de pré-renseigner les niveaux habilitations qu’il souhaite pour accéder aux différents services (consultation des encours et échéances, saisies des demande de prêt, validation des demandes de prêts, consultation des dossiers).

  • A chaque demande d’inscription, vous recevez un courriel contenant le nom de l’utilisateur et les niveaux d’habilitation qu’il a pré-renseignés
  • Pour activer le compte de l’utilisateur, cliquer sur « Administration » dans la barre de menu.
    • Activez directement le compte en cliquant sur « actif »
    • Ou cliquez sur la « fiche d’identité » de l’utilisateur pour valider ou modifier les niveaux habilitations pré-renseignés lors de son inscription.
      Pour plus d’informations sur la gestion des utilisateurs, cliquez ici.

Comment nommer un nouvel administrateur ?

Cas N°1 Le futur administrateur possède déjà un compte utilisateur

  • L’administrateur actuel doit simplement modifier les habilitations de cet utilisateur :
    • Il se connecte à son compte
    • il clique dans la barre de menu sur « Administration »
    • Il ouvre la fiche identité de l’utilisateur
    • il coche la case « Administration » pour le nommer administrateur
    • il clique sur « Valider » pour enregistrer la modification

Cas N°2 Le futur administrateur ne possède pas de compte utilisateur

  • Il doit d’abord s’inscrire en tant qu’utilisateur :
    • il se connecte sur le site internet-fe1.interext.cdc.fr
    • Il crée son compte en cliquant sur « Accéder aux services » puis « Créer mon compte » (voir le Tutoriel Inscription)
  • L’administrateur est alors informé de l’inscription de l’utilisateur :
    • Il se connecte à son propre compte
    • il clique dans la barre de menu sur « Administration »
    • Il ouvre la fiche identité de l’utilisateur
    • il coche la case « Administration » pour le nommer administrateur
    • il coche le bouton "Actif" pour activer le compte puis clique sur « Valider » pour enregistrer

Cas N°3 L’administrateur a quitté ses fonctions sans avoir nommé d’autre administrateur

  • Vous devez contacter l’assistance via le formulaire de contact en ligne.
    • Le représentant légal de l’établissement doit nous adresser une demande en précisant le nom, le prénom et l’adresse mail du nouvel administrateur
    • Nous donnons à l’utilisateur (déjà inscrit ou qui vient de s’inscrire) le rôle d’administrateur
    • Le nouvel administrateur supprime le compte de l’ancien administrateur
    • Il donne le rôle d’administrateur à un autre utilisateur pour éviter les blocages

En cas de difficultés, contactez l’assistance depuis le formulaire de contact en ligne.

Un utilisateur a bloqué son compte en entrant 3 fois de suite un mot de passe erroné, que faire ?

Le compte se débloquera automatiquement au bout d’une heure. L’utilisateur pourra alors se reconnecter.

Un utilisateur a perdu son identifiant, comment le retrouver ?

Son identifiant lui a été transmis par courriel le jour de son inscription (NOREPLY-FE1-INT@caissedesdepots.fr.). Si l’utilisateur a effacé ce message, il peut contacter la Hotline (01 58 50 73 68) formulaire de contact assistance pour demander à ce que son identifiant lui soit renvoyé.