Prêts sur fonds d’épargne
L’épargne de tous au service de l’intérêt général

FAQ Utilisation des services

Pour vous accompagner dans l’utilisation des services en ligne, nous vous proposons une FAQ organisée par fonctionnalité, réunissant les questions les plus récurrentes. Si vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez, contactez-nous directement depuis le formulaire de contact en ligne. Nous enrichirons cette FAQ au fur et à mesure des nouvelles interrogations que vous nous soumettrez.

Demande de prêt Secteur public

Je n’arrive pas à transmettre une demande de prêt

Vérifiez que vous êtes bien habilité à cette fonctionnalité en cliquant sur votre nom dans le bandeau gris en haut de la page d’accueil puis sur "Mes habilitations". Seuls les utilisateurs habilités à la « validation des demandes de prêts » peuvent accéder au bouton « Envoyer ». Nous vous invitons à prendre contact avec votre administrateur pour qu’il vous donne le cas échéant cette habilitation.

Je souhaite obtenir une ligne de financement pour plusieurs projets

La Caisse des Dépôts finance des projets d’intérêt général et non pas des budgets. Il est donc nécessaire d’analyser l’éligibilité des projets un à un. C’est la raison pour laquelle vous devez faire une demande de financement pour chacun de vos projets. La mobilisation des fonds pourra bien entendu être adaptée au calendrier de vos projets.

Comment modifier une demande de prêt déjà transmise à la Caisse des Dépôts ?

Une fois que vous avez envoyé votre demande à la Caisse des Dépôts, vous ne pourrez pas la "rappeler" pour la modifier. Vous devez contacter la direction régionale qui se chargera de modifier les données.

Je ne sais pas quelles caractéristiques financières saisir dans ma demande

Ces informations ne sont pas obligatoires pour transmettre votre demande. La direction régionale dont dépend votre collectivité reprendra contact avec vous pour vous proposer les caractéristiques financières les mieux adaptées à la nature de votre projet et à votre situation particulière.

Je veux modifier une demande de prêt transmise en ligne, comment procéder ?

La Caisse des Dépôts ne peut pas vous « renvoyer » une demande de prêt déjà transmise en ligne, pour vous permettre de la modifier. Vous devez contacter la direction régionale dont vous dépendez pour toute modification.

Je souhaiterais joindre de nouvelles pièces à une demande transmise en ligne

Lorsque la demande de prêt est prise en charge par la direction régionale, le dossier correspondant apparaît dans votre menu « Suivi des dossiers ». Vous pouvez compléter votre dossier en lui ajoutant des pièces, en cliquant sur la flèche verte dans la colonne de droite du tableau.

Suivi des dossiers

Pour consulter le Tutoriel "Suivi des dosisers" cliquez ici

Je ne trouve pas un prêt dans le menu « Suivi des dossiers »

Le prêt n’apparaîtra dans le "Suivi des dossiers" que lorsque la direction régionale dont vous dépendez aura créé dans nos systèmes le dossier correspondant à votre demande de prêt. Le délai peut varier si des données complémentaires sont nécessaires pour initier l’instruction de votre dossier.

Je souhaite téléverser des pièces complémentaires, mais je n’ai pas accès au « suivi des dossiers »

Pour accéder au "Suivi des dossiers", vous devez vous assurer que vous avez été habilité à cette fonctionnalité par votre administrateur, et lui en faire la demande le cas échéant. Votre administrateur doit alors cocher la case « Consultation des Dossiers » dans la liste des habilitations de votre profil pour vous permettre de compléter le dossier en téléversant de nouvelles pièces.

Comment modifier un échéancier de versement en ligne ?

  • Accéder à vos échéanciers de versements depuis le menu "Suivi des dossiers" :
    • Cliquez sur l’icône bleue dans la colonne de droite pour ouvrir votre dossier
    • Une fois sur l’écran de consultation des contrats et des lignes de prêts :
    • Allez dans la colonne de droite "Voir/modifier l’échéancier"
    • Cliquez sur l’icône bleue correspondant à chaque ligne du prêt pour afficher son échéancier de versements.
  • Une fois sur l’échéancier pour lequel vous souhaitez apporter des modifications, cliquez sur "Modifier". Vous pouvez alors ajouter une ligne de prêt, modifier la date et le montant de chaque versement, ou supprimer une échéance.

Ce service est ouvert à tout client de la Caisse des Dépôts abonné aux services en ligne, à condition qu’il soit habilité au nouveau service « Pilotage des versements » et au service déjà existant « Consultation des dossiers ».

Je n’arrive pas à accéder aux "Documents de l’instruction" de mon dossier

Cette fonctionnalité permet de consulter la lettre d’offre, le TA de la lettre d’offre, le modèle de délibération de garantie simplifié pré-rempli des données du contrat et le contrat de prêts. Ce service est soumis à l’habilitation "Documents". Faites en la demande à votre administrateur.
Pour en savoir plus cliquez ici

Documents

Je n’arrrive pas à retrouver un courrier reçu en 2015

Les documents mis à votre disposition ne peuvent pas être antérieurs au 9 Octobre 2015. Pour retrouver la liste des documents que vous pouvez consulter au format PDF et leur contenu clé, cliquez ici.

Je n’arrive pas à accéder aux "Documents de l’instruction"

Cette fonctionnalité permet de consulter la lettre d’offre, le TA de la lettre d’offre, le modèle de délibération de garantie simplifié pré-rempli des données du contrat et le contrat de prêts. Ce service est soumis à l’habilitation "Documents". Faites en la demande à votre administrateur.
Pour en savoir plus, cliquez ici

Encours/Dette directe

Pour consulter le Tutoriel "Encours "Emprunteurs"" cliquez ici

Peut-on télécharger les tableaux d’amortissement des prêts au format .csv ?

Les tableaux d’amortissement peuvent être exportés au format .csv. (à noter que lorsqu’Excel est installé sur un poste de travail, c’est Excel qui s’ouvre automatiquement pour lire le fichier). En revanche, dans certains cas, le format du fichier ne permet pas de l’intégrer automatiquement, par un copié-collé, dans votre outil de gestion. Vous devez vous adresser à votre direction régionale pour obtenir les fichiers au format souhaité.

Combien de temps faut-il pour que la révision du Livret A soit prise en compte dans l’encours ?

Il faut compter 3 à 5 jours pour qu’une révision du taux du livret A soit prise en compte dans la restitution des encours et échéances des prêts.

Je n’arrive pas à visualiser les échéances d’un prêt

Seul un prêt partiellement ou totalement versé peut être restitué dans la consultation de vos encours.

Comment exporter tous les tableaux d’amortissement unitaires d’une sélection de prêts ?

Afin d’exporter les tableaux d’amortissement unitaires de tous les prêts sur un même fichier, cliquez sur « Exporter » et sélectionnez « TA unitaire » avant d’exporter.
Vous pouvez également consulter les pages 11 et 12 du tutoriel "Encours et échéances"

Encours/Dette garantie

Pour consulter le Tutoriel "Encours "Garants"" cliquez ici

A quoi correspond 1A dans la restitution de la répartition de l’encours par index ?

La mention alphanumérique (1A, 2B, etc.) associé au taux correspond à la classification dite « Gissler »

A quoi correspond le "fichier numérique d’information annuelle des garants" ?

Ce lien vous permet d’obtenir sur votre adresse email, le fichier numérique au format .csv de l’information annuelle des garants (exposition au 31/12). Ces informations sont adressées par courrier à votre collectivité au premier trimestre en application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier. Le fichier fourni indique, par bénéficiaire et par ligne de prêt :

  • le montant de l’encours garanti au 31 décembre de l’année précédente, en capital et intérêts courus
  • le terme de l’engagement souscrit
  • la quotité garantie
  • le montant des créances impayées ou dont le règlement est en cours d’affectation. Pour l’année 2015, les fichiers pourront être envoyés à compter de mi-février 2016, mais votre demande sera bien entendu enregistrée si vous la transmettez avant cette date. Nous attirons votre attention sur le fait que ce fichier ne peut faire l’objet que d’un seul envoi à un seul destinataire de votre structure.

Peut-on télécharger les tableaux d’amortissement des prêts garantis au format .csv ?

Cette fonctionnalité a été ouverte en mars 2016. Il suffit de cliquer sur le numéro de la ligne du prêt pour consulter son tableau d’amortissement et de cliquer en bas du tableau sur le bouton "Exporter" pour le télécharger au format .csv ou Excel.

Combien de temps faut-il pour que la révision du Livret A soit prise en compte dans l’encours garanti ?

Il faut compter 3 à 5 jours pour qu’une révision du taux du livret A soit prise en compte dans la restitution.

Administration

Pour consulter le Tutoriel "Administration"" cliquez ici

En tant qu’administrateur, comment faire pour créer des comptes utilisateurs ?

Chaque nouvel utilisateur doit créer lui-même en ligne son propre compte en cliquant ici, puis sur le cartouche bleu « Créer mon compte ». Il lui est demandé de pré-renseigner les niveaux habilitations qu’il souhaite pour accéder aux différents services (création des demande de prêt, validation des demandes de prêts, consultation des dossiers, consultation des encours et échéances).

  • A chaque demande d’inscription, vous recevez un courriel contenant le nom de l’utilisateur et les niveaux d’habilitation qu’il a pré-renseignés
  • Pour activer le compte de l’utilisateur, cliquez sur « Administration » dans la barre de menu.
    • Activez directement le compte en cliquant sur « actif »
    • Ou cliquez sur la « fiche d’identité » de l’utilisateur pour valider ou modifier les niveaux habilitations pré-renseignés lors de son inscription.
      Pour plus d’informations sur la gestion des utilisateurs, consultez letutoriel "Administration".

L’administrateur est-il le seul à pouvoir valider les demandes de prêts ?

Non. Le rôle de l’administrateur est de gérer les comptes et les habilitations des autres utilisateurs. Les habilitations "Administration" et "Validation des demandes de prêt" sont séparées. Un utilisateur peut être habilité à la "Validation des demandes de prêts" sans pour autant être administrateur.
Pour plus d’informations sur la gestion des comptes utilisateurs, cliquez ici.

Nous voulons changer d’administrateur, comment faire ?

Cas N°1 Le futur administrateur possède déjà un compte utilisateur

  • L’administrateur actuel doit simplement modifier les habilitations de cet utilisateur :
    • Il se connecte à son compte
    • il clique dans la barre de menu sur « Administration »
    • Il ouvre la fiche identité de l’utilisateur
    • il coche la case « Administration » pour le nommer administrateur
    • il clique sur « Valider » pour enregistrer la modification
  • Le nouvel administrateur peut ensuite supprimer le compte de l’ancien administrateur, mais il est impératif d’avoir toujours 2 comptes administrateurs actifs afin d’éviter les situations de blocage en cas d’absence ou de départ définitif de l’un des 2.

Cas N°2 Le futur administrateur ne possède pas de compte utilisateur

  • Il doit d’abord s’inscrire en tant qu’utilisateur :
  • L’administrateur est alors informé de l’inscription de l’utilisateur :
    • Il se connecte à son propre compte
    • il clique dans la barre de menu sur « Administration »
    • Il ouvre la fiche identité de l’utilisateur
    • il coche la case « Administration » pour le nommer administrateur
    • il coche le bouton "Actif" pour activer le compte puis clique sur « Valider » pour enregistrer
  • Le nouvel administrateur peut ensuite supprimer le compte de l’ancien administrateur, mais il est impératif d’avoir toujours 2 comptes administrateurs actifs afin d’éviter les situations de blocage en cas d’absence ou de départ définitif de l’un des 2.

Pour plus d’informations sur la gestion des utilisateurs, consultez le tutoriel "Administration".

L’administrateur a quitté ses fonctions : comment faire pour en nommer un nouveau ?

Si l’administrateur a quitté ses fonctions sans avoir nommé d’autre administrateur :

  • Vous devez contacter l’assistance via le formulaire de contact en ligne.
    • Le représentant légal de l’établissement doit nous adresser une demande en précisant le nom, le prénom et l’adresse mail du nouvel administrateur
    • Nous donnons à l’utilisateur (déjà inscrit ou qui vient de s’inscrire) le rôle d’administrateur
    • Le nouvel administrateur supprime le compte de l’ancien administrateur
    • Il donne le rôle d’administrateur à un autre utilisateur pour éviter les blocages

Pour plus d’informations sur la gestion des utilisateurs, consultez le tutoriel "Administration".

En cas de difficultés, contactez l’assistance depuis le formulaire de contact en ligne.

Nous voulons nommer un 2ème administrateur ?

Cas N°1 Le futur administrateur possède déjà un compte utilisateur

  • L’administrateur actuel doit simplement modifier les habilitations de cet utilisateur :
    • Il se connecte à son compte
    • il clique dans la barre de menu sur « Administration »
    • Il ouvre la fiche identité de l’utilisateur
    • il coche la case « Administration » pour le nommer administrateur
    • il clique sur « Valider » pour enregistrer la modification

Cas N°2 Le futur administrateur ne possède pas de compte utilisateur

  • Il doit d’abord s’inscrire en tant qu’utilisateur :
  • L’administrateur est alors informé de l’inscription de l’utilisateur :
    • Il se connecte à son propre compte
    • il clique dans la barre de menu sur « Administration »
    • Il ouvre la fiche identité de l’utilisateur
    • il coche la case « Administration » pour le nommer administrateur
    • il coche le bouton "Actif" pour activer le compte puis clique sur « Valider » pour enregistrer

Pour plus d’informations sur la gestion des utilisateurs, consultez le tutoriel "Administration".

Un utilisateur a bloqué son compte en entrant 3 fois de suite un mot de passe erroné

Le compte se débloquera d’automatiquement au bout d’une heure. L’utilisateur pourra alors se reconnecter.

Un utilisateur a perdu son identifiant, comment le retrouver ?

Son identifiant lui a été transmis par courriel le jour de son inscription (NOREPLY-FE1-INT@caissedesdepots.fr.). Si l’utilisateur a effacé ce message, il peut contacter l’assistance utilisateurs qui peut lui communiquer son identifiant : Formulaire de contact en ligne