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Enveloppe de 20 Md€ et Croissance verte

info document -  voir en grand cette image Afin de permettre le développement des projets de long terme structurants du secteur public local, la Caisse des Dépôts met à la disposition des collectivités territoriales une enveloppe d’un montant total de 20 Md€ jusqu’en 2020, dont une partie est mobilisée pour les prêts "croissance verte". Cette offre, qui s’adresse aussi bien aux petites qu’aux grandes collectivités, est proposée sur deux index : livret A et inflation).

Prêt au secteur public local
Offre Avantages
Offre packagée Une demande de prêt simplifiée, une réponse rapide, une instruction de votre dossier au plus près du terrain par notre réseau local.

Cette offre répond aux besoins d’emprunt inférieurs à 1,5 M€.

Offre sur mesure Un large choix de caractéristiques financières accessible à tous les besoins d’emprunt, particulièrement adaptée aux projets les plus complexes.
Prêt "croissance verte"
Offre Avantages
Offre sur mesure Un taux bonifié, avec le même choix de caractéristiques financières que pour le prêt au secteur public local.

L’enveloppe de 20 Md€ et les prêts "croissance verte" en questions

1. Qu’est-ce qu’on entend par projets de long terme ?

L’enveloppe de 20 Md€ finance des projets de long terme qui peuvent s’amortir sur plus de 20 ans. La durée du prêt est ainsi cohérente avec l’amortissement du projet. Il s’agit le plus couramment de travaux liés aux infrastructures de transport (tramway, BHNS, tram train, TER, matériel roulant) ou numériques, de construction ou de rénovation d’établissements scolaires et universitaires, d’établissements de santé, d’équipements culturels ou sportifs, de travaux de prévention des inondations, d’équipements dédiés à la valorisation des déchets, ou encore de subventions allouées à tous ces projets de long terme.

2. Les prêts sont-ils réservés aux grands projets ?

Non, les prêts peuvent financer tous les projets, quels que soient leur besoin de financement ou leur coût, de moins de 1 M€ à plus de 100 M€.

3. Les petites collectivités peuvent-elles accéder facilement à ces prêts ?

Les conditions d’accès aux prêts sont souples, permettant aux petites communes d’en bénéficier avec facilité. Les projets de moins de 500 000 € bénéficient même d’une solution de financement en ligne, instantanée (sous conditions). Les directions régionales de la Caisse des Dépôts sont à l’écoute de toutes les collectivités.

4. Quels projets ne peuvent pas être financés sur l’enveloppe de 20 Md€ ?

L’enveloppe de 20 Md€ a vocation à financer des projets nouveaux de long terme, c’est à dire des projets dont la durée de vie économique justifie un financement (partiel ou intégral) de vingt ans ou plus. De ce fait, les projets ou besoins d’emprunt suivants ne sont pas finançables par le biais de cette enveloppe :

  • équipements qui s’amortissent sur des durées courtes  : logiciels, flotte de véhicules, petits équipement, travaux d’entretien récurrents… ;
  • financement de budgets non affectés à des projets identifiés ;
  • refinancement bancaire de projets de long terme ayant déjà obtenu un financement bancaire ;
  • projets déjà livrés, sauf cas particuliers.

5. Quels projets peuvent être financés avec l’enveloppe "croissance verte" ?

L’enveloppe « croissante verte » finance les projets de long terme dédiés à la transition écologique et énergétique :

  • les transports propres ;
  • la rénovation thermique ;
  • la production d’énergies renouvelables ;
  • la construction de bâtiments publics à énergie positive ;
  • les infrastructures d’eau potable et d’assainissement ;
  • les aménagements en faveur de la biodiversité.

6. La rénovation de bâtiments bénéficiant de Contrats de performance énergétique est-elle éligible aux prêts "croissance verte" ?

Pas systématiquement. Les contrats de performance énergétique ne concernent pas forcément des projets de rénovation lourde justifiant un financement de long terme. Au titre de l’enveloppe de 20 Md€, les prêts au secteur public local, dont les prêts "croissance verte", sont exclusivement dédiés aux projets qui s’amortissent sur le long terme (20 ans et plus).

7. Est-il nécessaire d’avoir un label pour bénéficier d’un prêt "croissance verte" ?

  • pour les constructions nouvelles à énergie positive, le maître d’ouvrage doit faire la preuve que le projet est engagé dans une démarche de labellisation Bpos Effinergie ;
  • pour un projet de rénovation, le projet doit a minima respecter la réglementation thermique en vigueur. »