Avec l’été, vos services en ligne brillent par leur présence !

Extension de la demande de prêt à toutes les opérations de logement, accès en consultation à vos échéanciers de versement, lancement d’une expérimentation sur la mise en disposition des documents de l’instruction : depuis le 7 juillet, vos services se sont enrichis. Objectif : étendre le périmètre des fonctionnalités existantes et les optimiser, poser les bases pour expérimenter de nouvelles fonctionnalités. Avec en ligne de mire, pour 2017, la signature électronique et la dématérialisation des délibérations de garantie.

La demande de prêt s’étend à toutes les opérations de logement

Vous pouvez désormais saisir en ligne toutes vos opérations de logement, y compris pour le secteur médico-social (Ehpad), les résidences étudiantes, l’hébergement d’urgence, etc. et ce pour toutes les catégories de populations (personnes âgées, étudiants, jeunes en insertion, personnes handicapées...).

  • Les prêts PHARE (Prêt Habitat Améloration Restructuration Extension) peuvent donc être demandés en ligne, ainsi que les prêts PRHVS (Prêt Résidence Hôtelière à Vocation Sociale), PLU (Prêt Logement d’Urgence), PLF (Prêt Logement de fonction) et PHP (Prêt Habitat Privé).
  • Seul changement dans la saisie de vos demandes : l’étape 3 "Détails des logements" pour les opérations du secteur médico-social : au lieu de saisir le nombre de logements, il vous sera demandé de renseigner le nombre de places ainsi que le prix de journée.
  • Les prêts dédiés aux projets urbains (Gaïa, PPU, PRU) sont les seuls qui ne peuvent encore être saisis en ligne.

Consultation des échéanciers de versement : première étape vers la modification

Nous vous donnons accès à vos échéanciers de versement en mode consultation, afin de pouvoir vous offrir, d’ici fin 2016, la possibilité de modifier vos échéanciers de versement en ligne.

  • Pour consulter un échéancier, recherchez d’abord votre dossier ou contrat dans le menu "Suivi des dossiers" :
    • Cliquez sur l’icône bleue dans la colonne de droite pour ouvrir votre dossier
    • Une fois sur l’écran de consultation des contrats et des lignes de prêts (qui a été reconfiguré pour plus d’ergonomie), positionnez-vous dans la colonne de droite "Voir l’échéancier"
    • Cliquez sur l’icône bleue correspondant à chaque ligne du prêt pour afficher son échéancier de versement.
  • La fonctionnalité vous permettant de modifier en ligne un échéancier de versement sera mise en service d’ici fin 2016.
  • Pour consulter le nouveau Tutoriel "Suivi des dossiers et Documents", cliquez ici

Mise à disposition des documents de l’instruction : expérimentation sur un périmètre restreint

L’objectif de cette expérimentation est de s’assurer que la mise à disposition des documents nécessaires à la contractualisation (lettre d’offre, contrat, modèle de délibération de garantie) fonctionne correctement. Cette première étape de dématérialisation des documents contractuels est un pré-requis indispensable en vue du déploiement de la signature électronique, prévue pour 2017.

A NOTER. Les documents sont mis à disposition à titre purement informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. En attendant l’instauration de la signature électronique (2017), seuls les documents "papier" signés par la Caisse des Dépôts continueront de faire foi.

ATTENTION : le menu déroulant "Documents" contient désormais une nouvelle sous rubrique "Documents de l’instruction" (expérimentation)". Cette fonctionnalité est actuellement testée auprès d’un nombre limité d’utilisateurs. Si votre organisme n’a pas été sollicité pour faire partie de cette expérimentation, aucun document ne sera mis à votre diposition pour le moment. La généralisation de cette fonctionnalité à tous les utilisateurs aura lieu au dernier trimestre 2016.

A l’issue de l’expérimentation, tous les organismes pourront accéder aux documents de l’instruction, toujours à titre d’information unqiuement, à travers 2 fonctionnalités :

  • "Suivi des dossiers" : accès aux documents associés à un dossier : lettres d’offre, contrats, modèles de délibération de garantie simplifiée [1])
  • "Documents" : accès à tous les documents disponibles pour tous vos dossiers en cours d’instruction