Agir au plus près des besoins de votre territoire

La Caisse des Dépôts est très attachée au principe d’égalité des territoires et à l’accès à toutes les collectivités aux mêmes conditions d’emprunt. Pour autant, elle demeure attentive au respect de la spécificité de chaque territoire et à la diversité de ses besoins, grâce à son réseau de 13 directions régionales. Cette proximité avec les acteurs locaux lui permet d’optimiser les financements proposés à chaque collectivité et chaque projet. Chaque demande est directement instruite par les équipes de nos directions régionales.

« La Caisse des Dépôts fait du développement économique des territoires le fil rouge de son action : la connaissance fine de ces territoires est sa marque de fabrique. »

S’engager avec vous dans la durée

Avec l’enveloppe de 20 Md€ ouverte sur la période 2013-2017 et prolongée à 2020, la Caisse des Dépôts propose aux collectivités locales et aux entreprises publiques locales des prêts dont les durées d’amortissement peuvent aller jusqu’à 40 ans permettant ainsi d’engager des projets structurants pour le développement et la compétitivité de vos territoires.

La Caisse des Dépôts assure directement la gestion de l’ensemble de ces prêts, prêts qui sont proposés principalement sur deux index : livret A et inflation. Pendant toute la durée de vie de votre prêt, des équipes dédiées sont à votre disposition pour travailler avec vous à la gestion active de votre dette

La Caisse des Dépôts met également à votre disposition, sur l’Espace Client du site PrêtsCDC de nouveaux services en ligne. Garant de prêts en faveur du logement social ou emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, vous bénéficiez d’un accès rapide à vos données et à des services vous permettant de transmettre et de suivre vos demandes de financement en ligne.

Soutenir vos projets dans leur diversité, quelle que soit leur taille

Pour les emprunts inférieurs à 1,5 M€, une offre "packagée" rapide à mobiliser et simple à appréhender vous permet de bénéficier d’une instruction fluide, qui assure un traitement accéléré de votre dossier. Cette offre n’est bien sûr pas exclusive : toutes les caractéristiques financières du prêt au secteur public local restent ouvertes aux collectivités qui souhaiteraient en bénéficier. Pour les projets de moins d’un million d’euros, la Caisse des Dépôts peut couvrir l’intégralité de votre besoin de financement

Sur le site PrêtsCDC…
Pour les demande de prêt en ligne de moins de 500 K€, une offre indicative pourra dans certains cas vous être instantanément proposée. Les dossiers transmis en ligne pour les projets de moins de 500 K€ bénéficient de plus d’une remise totale de la commission d’instruction. Pour tout savoir sur les services de notre Espace Client vous permettant de transmettre vos demandes de financement en ligne, cliquez ici

Pour les grands projets structurants, essentiels à la dynamique des territoires, la Caisse des Dépôts a la capacité de mobiliser des volumes de prêt très importants. En entraînant l’adhésion des autres partenaires, sa participation au financement est souvent essentielle à la dynamique des projets d’envergure. Ces projets font l’objet d’une contractualisation sur mesure et bénéficient d’une palette très large de caractéristiques financières : phase de mobilisation souple, pouvant aller jusqu’à 5 ans, versements des fonds selon vos besoins en profitant des meilleures opportunités de taux, large éventail de modalités de remboursement de l’emprunt, sur des durées pouvant aller jusqu’à 40 ans pour certains de nos prêts.
Les modalités recouvrent l’index de référence, la périodicité et la progressivité des échéances, jusqu’au profil d’amortissement et peuvent être sculptées sur mesure si nécessaire.

Vous accompagner dans la diversité de vos modes d’intervention

La Caisse des Dépôts vous accompagne quel que soit le mode d’intervention choisi pour conduire les projets structurants de votre territoire. Vous intervenez en tant que maître d’ouvrage public de l’opération : vous pouvez bénéficier en direct de prêts sur fonds d’épargne.

La maîtrise d’ouvrage est confiée à un opérateur tiers :
 le maître d’ouvrage privé peut aussi, dans certaines conditions, bénéficier directement d’un prêt sur fonds d’épargne.
 dans le cas d’un partenariat public-privé, quelle que soit sa forme contractuelle, nous intervenons selon des modalités spécifiques définies au cas par cas.

Vous accordez une subvention à un projet de long terme éligible à l’enveloppe de 20 Md€ : cette subvention peut également bénéficier d’un prêt sur fonds d’épargne. Vous pouvez ainsi soutenir l’opération en la cofinançant dès son lancement.

Par ailleurs, vos structures d’intervention locales (régies, syndicats, CCAS, SDIS…), acteurs incontournables de la mise en œuvre des politiques locales, peuvent également bénéficier des prêts de la Caisse des Dépôts, en fonction de leurs compétences et champs d’intervention.
Dans les autres cas et pour en savoir plus sur l’offre de prêts au secteur public local