Prêts

Collectivités

Régions, Départements, Communes, Communautés urbaines ou de communes, Syndicats, Entreprises Publiques Locales

Grâce au système unique de transformation réalisée par le Fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, l’épargne des Français est directement utile au développement des territoires et contribue à la croissance économique du pays..

Financeur du logement social et du renouvellement urbain, la Caisse des Dépôts a développé une vision globale des territoires et une connaissance fine de leurs enjeux et de leurs besoins. En intervenant durablement dans le financement des projets de long terme des collectivités, elle met son expertise, sa puissance d’action et son réseau de 13 directions régionales au service du développement local.

Une mission d’intérêt général en phase avec celle des collectivités

Si la vocation première de la Caisse des Dépôts est de financer le logement social, elle intervient aussi depuis le début les années 2000 dans le financement de long terme de la politique de la ville, des infrastructures de transport, des universités, des hôpitaux, des structures d’hébergement destinées à des populations spécifiques. C’est cette expérience et son expertise éprouvée des grands projets structurants qu’elle met aujourd’hui au service du développement des collectivités.

Agir dans un souci d’égalité des territoires

Principe majeur d’intervention de la Caisse des Dépôts : l’accès au financement sur fonds d’épargne aux mêmes conditions de taux pour tous les emprunteurs éligibles. Cette égalité de traitement assure une parfaite équité sur l’ensemble du territoire. La Caisse des Dépôts met tout œuvre pour que toutes les collectivités, y compris les plus petites, puissent bénéficier avec simplicité de ses prêts de long terme, notamment le prêt au secteur public local au titre de l’enveloppe de 20 Md€. Ainsi de 2013 à 2017, 74 % des prêts signés ont porté sur des projets d’un montant inférieur au million d’euros et 40 % des prêts ont été signés auprès de communes comptant moins de 3000 habitants.

Un financeur de référence du secteur public local

Depuis 2004, la Caisse des Dépôts a prêté plus de 50 Md€ au secteur public local. Mobilisée lors de la crise financière, elle a proposé plusieurs enveloppes d’urgence pour assurer l’équilibre des investissements des collectivités. Plus de 10 Md€ de prêts ont été accordés sur les enveloppes thématiques dédiées aux infrastructures durables entre 2008 et 2013. Depuis la mise en place de l’enveloppe de 20 Md€ en 2013 près de 6000 projets ont été financés. Ces prêts ont concerné pour l’essentiel les bâtiments publics, les infrastructures hospitalières, les transports et les infrastructures d’eau et d’assainissement. En septembre 2014, une sous enveloppe de prêts « croissance verte » de 5 Md€ s’est déployée en faveur de projets facilitant la transition écologique et énergétique. Cette enveloppe est aujourd’hui épuisée.