Prêts sur fonds d’épargne
L’épargne de tous au service de l’intérêt général

Bailleurs sociaux

OPH / ESH / SEM immobilières

Aujourd’hui premier financeur du logement social, la Caisse des Dépôts est présente aux côtés des bailleurs sociaux depuis 120 ans. C’est la loi Siegfried qui l’autorise en 1894 à prêter sur la ressource des fonds d’épargne pour la construction des premiers logements sociaux : les HBM. Le logement social est aujourd’hui encore financé grâce aux fonds déposés sur les livrets d’épargne réglementés (livret A, livret de développement durable), que la Caisse des Dépôts centralise à 65 %.

Financer le logement social : une mission centrale

Facteur déterminant de l’attractivité des territoires, le logement se place au premier rang des priorités stratégiques du Groupe Caisse des Dépôts qui intervient en tant que prêteur, opérateur et promoteur.

En 2013, les prêts sur fonds d’épargne ont permis de financer 105 000 nouveaux logements sociaux, soit l’équivalent d’une ville de 250 000 habitants.

Le livret A, gage de sécurisation des prêts au logement social

Modèle unique, le financement du logement social en France repose sur la collecte et la centralisation du livret A à la Caisse des Dépôts. L’accès à cette ressource pérenne sécurise le financement des opérations et permet d’éviter les fluctuations du marché, comme pendant les crises financières de 2008 et 2011. Les bailleurs sociaux n’ont ainsi pas eu à souffrir de l’évolution du coût et de la rareté du crédit.

Une gamme de prêts intégrant l’objet social de votre mission

La gamme de tarfication des prêts sur fonds d’épargne destinés au logement social est déterminée en fonction du modèle économique de vos opérations. Le taux des prêts réglementés suit en effet le niveau de ressources des futurs locataires et diminue graduellement du logement intermédiaire (PLI) au logement très social (PLAI).
 
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Un principe de tarification unique des prêts

La Caisse des Dépôts propose des prêts à des taux réglementés sur des durées très longues, sans discrimination de taux entre les emprunteurs. Les prêts sur fonds d’épargne interviennent en complémentarité avec les financements bancaires classiques du fait de leur durée et de leurs conditions financières privilégiées.